Selon le quotidien Les Échos, relayé par l’AFP, le gouvernement français va instaurer à partir de l'été un prélèvement à la source de 3 % sur les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires. Dès 2012, cette taxe rapportera 300 M€ à l’État. En année pleine, les recettes sont estimées à 800 M€.
L’objectif de cette loi est double : faire rentrer des recettes supplémentaires et encourager l’investissement plutôt que la redistribution aux actionnaires. Le quotidien économique précise que seules les entreprises soumises au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernées. Ainsi, les sociétés de placement comme les SICAV seront épargnées.
Seront également exonérées les sociétés de moins de 250 salariés non membres d’un groupe et réalisant moins de 50 M€ de chiffres d’affaires, de même que les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5 %, explique le quotidien
(Avec AFP)
R.C
