Le Conseil d'État a donné raison mardi à GDF Suez en annulant l'arrêté de septembre 2011 qui avait gelé les tarifs de gaz et impose donc au gouvernement de réviser rétroactivement les tarifs appliqués pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Cela va se traduire par des factures rectificatives pour les clients.

« Pour les sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz, cela devrait entraîner un paiement supplémentaire de 40 euros en moyenne », a expliqué une source proche du dossier, soit 280 millions d’euros au total. Cependant, « le gouvernement veillera à ce que les opérateurs mettent tout en oeuvre pour que l'impact social de cette facture différée soit le plus limité possible et le plus étendu dans le temps, afin d'être soutenable », a promis la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs reconnu que le système de calcul des prix du gaz et de l'électricité était « dépassé ». Il a indiqué que le Parlement se saisirait dès l'automne de la question, évoquant une « proposition de loi » pour appliquer « un prix forfaitaire du gaz, de l'électricité, en fonction de votre consommation ».

L’ancien ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, a pour sa part estimé « inconcevable de faire payer la facture aux particuliers et aux entreprises, alors que 3,8 millions de ménages sont actuellement en situation de précarité énergétique ».

(Avec AFP)

R.C