Circulaire sur la régularisation des clandestins dès septembre

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé ce jeudi que la circulaire précisant les modalités de régularisation des personnes en situation irrégulière sera prête « dès le mois de septembre ». Ce texte sera finalisé après une large consultation des associations, syndicats et organisations concernées « dans les semaines à venir », a précisé M. Vidalies devant les sénateurs.

Au cours de la séance des questions au gouvernement au Sénat, le ministre a précisé que ces critères pour la régularisation des immigrés illégaux seront « objectifs, transparents et appliqués uniformément sur tout le territoire ». C’était en effet un des principaux engagements de campagne du président François Hollande, repris également par son ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

« Un examen individuel de chaque dossier »

Parmi les mesures qui doivent être actées dans cette circulaire figure notamment « un examen individuel de chaque dossier », selon les déclarations du ministre. « Admettre au séjour est un acte important qui doit être pris en appliquant des règles claires, compréhensibles et objectives. L'objectif est de mettre fin à tout arbitraire », a souligné M. Vidalies.

Ces critères sont « la présence en France, la situation par rapport au travail, la scolarisation des enfants, les attaches familiales » des candidats à un permis de séjour, a-t-il ajouté. « Les étrangers non concernés feront l'objet de procédures d'éloignement (du territoire français) dans des conditions qui respecteront leurs droits et leur dignité », a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement.

La fin des quotas, mais pas de régularisations massives

Répondant aux critiques de l’extrême gauche qui compare la politique de Manuel Valls à celle de ses prédécesseurs de droite, M. Vidalies a expliqué que « le gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas, qui empêchent tout simplement l'application du droit ». Mais, il a affirmé qu’« il n'y aura pas de régularisations massives ».

« Être de gauche, ce n’est pas régulariser tout le monde », avait notamment déclaré le ministre de l’Intérieur lors de la présentation de sa politique d’immigration à la fin du mois de juin. Le chiffre avancé par la Place Beauvau était de 30 000 régularisations par an, soit un chiffre proche de celui des années où la droite était au pouvoir.

Rached Cherif