Si le gouvernement Jebali était resté plutôt taciturne sur la question du futur de l’ISIE, c’est parce que la question relève désormais officiellement de l’ANC. C’est donc Mustapha Ben Jaâfar qui s’est logiquement mouillé en s’engageant à une finalisation d’un texte d’ici la fin juillet.
Mais en trublion de la troïka, Moncef Marzouki n’a pas attendu ses pairs. Début juillet, dans un entretien accordé à l’Express, à une question à propos de l’incompréhension face à la non reconduction de l’ISIE telle quelle au vu de son succès, il tranchait :
« C'est bien cette instance qui organisera les prochaines élections. Si elle n'a pas encore été reconduite, c'est parce que les négociations, à la demande d'Ennahdha, se poursuivent encore sur sa composition. La troïka tranchera, comme pour toutes les décisions stratégiques. »
Après enquête, les choses s’avèrent plus compliquées que cela.
La valse des propositions
Un premier texte filtre en début de semaine. Il définit les contours de la future instance ainsi que ses prérogatives. La configuration qu’on peut y lire relativise les spéculations sur la mainmise d’Ennahdha sur le projet.
Alors que le parti était suspecté de vouloir indexer la composition de l’instance proportionnellement aux quotas des partis à l’Assemblée, on y découvre un système bien plus complexe et soucieux de garantir une grande part d’indépendance : ainsi l’ISIE 2ème mouture serait composée de 9 membres, élus par les chefs de blocs parlementaires parmi 18 candidats, dont 8 sont issus de la société civile.
Selon Farhat Horchani, cette version « finale » du texte consiste en réalité en une fusion entre le projet commun de l’UGTT /LTDH/Ordre des Avocats/ATIDE, avec celui du gouvernement, en un seul projet. Un travail qui a été fait par une commission mixte d'experts.
Il est aujourd’hui quasiment acquis que c'est sur la base de ce projet unifié que la société civile et les partis devront se prononcer et apporter leurs propositions.
Nous savions par ailleurs que dès la fin mai, l’ATIDE, L’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections, forte de son expérience dans le domaine de la supervision des élections, avait soumis son projet à la 5ème commission ANC, celle des "Institutions constitutionnelles" qui s’était réunie avec une délégation présidée par Moez Bouraoui.
Nous avons contacté Habiba Chouikha, responsable des relations publiques à l’ATIDE, qui nous a confirmé que : « L’ATIDE a présenté le 29 mai son projet pour la constitution de l’ISIE avec des recommandations sur les critères de choix de ses membres. ».
Le casse-tête du choix du président de l’instance
De son côté, Soraya Fersi de l’ATIDE estime qu’un point de litige réside dans les modalités de candidature du chef de l’Instance.
Selon elle, l’expression « personnalité publique » attribuée dans le projet gouvernemental au président de l’Instance « reste assez subjective et peut conduire à des choix peu pertinents ». « Selon l’ATIDE, le choix du président de l’instance doit être soumis à des critères objectifs afin d’éviter toute manipulation », insiste-t-elle.
Plus vigilant, le projet de l’ATIDE souhaite donc aller plus loin dans l’exigence de neutralité, mais on ignore s’il a été à ce jour pris en compte par les commissions de l’ANC.
Iyed Dahmani nous confiait mardi que selon lui, l’une des principales raisons du succès de l’ISIE résidait en la personne même de Kamel Jendoubi, un militant universaliste qui jouit d’une aura d’intégrité faisant l’unanimité au sein de la classe politique.
En perdant son « S » de « Supérieure », le risque pour la nouvelle ISIE est de perdre en autorité en l’absence d’une figure providentielle.
Une fois désigné, l’homme devra avoir la carrure suffisante pour corriger le tir face à deux dérives qui compromettent un avenir déjà hypothéqué par deux écueils : un retard conséquent dans les préparatifs des législatives, et la suprématie d’Ennahdha qui, entretemps, a verrouillé les pouvoirs locaux en s’assurant de la loyauté des gouverneurs.
Seif Soudani
