France. Demandes d’asile : l’administration viole une nouvelle fois les droits des étrangers

La préfecture de Guyane ferme ses portes aux demandeurs d’asile tout en multipliant les arrestations en vue de l’expulsion des étrangers n’ayant pas pu faire leurs demandes d’asile. Joel Saget/AFP

Les violations des droits des étrangers par l’administration française se succèdent à une cadence rapide, et ce, malgré les nombreux rappels à l’ordre de la part des tribunaux français et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Plusieurs organisations de défense des droits s’alarment de ces infractions, d’autant plus répétées qu’elles se déroulent loin de ...
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Maroc. Fin du calvaire des MRE cloués au sol après une panne de bateau à Carthagène

  L’ambassade et les services consulaires du Maroc en Espagne se sont mobilisés pour assurer l’accompagnement des MRE dont le navire est tombé en panne à Carthagène, rapporte la Fondation Mohammed V.  ...
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Maroc. Les formalités administratives allégées grâce à la suppression de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers

Illustration. VALERY HACHE / AFP

  La procédure de légalisation des actes délivrés par les autorités nationales et destinés à être présentés à leurs homologues étrangères, sera simplifiée à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation, appelée « Apostille », jointe au document faisant l’objet de la légalisatio...
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France. Emploi dans la fonction publique : discrimination des candidats d'origine maghrébine selon un rapport

Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés ont moins de réponses à leurs demandes d’informations et à leurs candidatures, en particulier dans la fonction publique hospitalière.

Les candidats d'origine maghrébine et ceux vivant dans les quartiers défavorisés sont pénalisés dans l'accès aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Ce sont les conclusions du rapport commandé par premier ministre à Yannick L'Horty, enseignant-chercheur à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, le premier à s'intéresser à discrimination dans le recrutement...
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Maroc. Nouvelle réglementation pour les bagages non accompagnés à bord d’autocars vers le Maroc

  Le ministère du Transport a instauré une nouvelle réglementation concernant le transport de colis et de bagages non accompagnés à bord d’autocars. Ces dispositions surviennent après plusieurs réunions entre les commissions bilatérales mixtes maroco-espagnoles suite à plusieurs problèmes rencontrés notamment au port d’Algésiras.  ...
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France. Un 21e critère de discrimination reconnu en France

  La précarité sociale est désormais identifiée comme un facteur discriminant. Depuis le 24 juin dernier, ce critère est inscrit dans le Code pénal. Une notion cependant assez vaste, et qui soulève des difficultés pour en apporter la preuve.  ...
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France. Gouvernement et opposition de droite s’allient contre le récépissé de contrôle d’identité

Le gouvernement s'est opposé à l'amendement déposé par deux députés de gauche pour introduire l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité pourtant demandé par les associations depuis de nombreuses années. Rached Cherif/LCDA

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité dans le projet de loi « égalité et citoyenneté », défendue par une partie de la gauche, mais refusée par le gouvernement et combattue à droite....
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  • La chronique du Tocard au Trib'. Francesca : "Leur liberté, c'est ma liberté"

    J'ai décidé d'aller parfois au tribunal. Une belle manière de raconter autrement la France. La Chronique du Tocard devient donc de temps en temps La chronique du Tocard au Trib'. Voici l'épisode 1. Au Palais ...

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