France.Dossier Logement, travail : la galère des Franco-Maghrébins - “LES VICTIMES DE DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE SONT SEULES”

Michel Miné, juriste et professeur de droit, auteur de "Droit des discriminations dans l’emploi et le travail", Editions Larcier (2016).

Pendant quatre mois, d’avril à juillet 2016, l’équipe d’ISM Corum, un cabinet expert en testings a envoyé des faux CV à 40 grosses sociétés de plus de 1000 salariés pour se rendre compte de la discrimination qui règne ou non lors de l’embauche d’un nouveau salarié. Conclusion, les recruteurs ont tendance à privilégier les noms à consonance « hexagonale » au détriment de ceux à consonance « maghrébine ».

En septembre, nous avions traité cette question récurrente en publiant dans notre magazine n°106 un dossier intitulé, « Logement, Emploi, la galère des Franco-Maghrébins » qui tentait de comprendre et d’apporter des réponses et des solutions adéquates à ces discriminations qui créent un véritable sentiment de rejet. En exclusivité, nous vous proposons de le retrouver dans son ensemble* en lecture libre sur notre portail. 

Entretien avec Michel Miné, ancien membre du conseil consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Le juriste et professeur de droit regrette la passivité des syndicats et associations de lutte contre le racisme.

Peut-on utiliser des données quantitatives dans le but de condamner des entreprises pour discrimination à l’embauche?

Oui absolument, et cela a été jugé, par exemple dans l’affaire Airbus en 2010, et confirmé par la suite en 2012. L’avionneur a été condamné pour ne pas avoir recruté de personnes d’origine maghrébine sur la base de données quantitatives. On a réalisé une analyse du registre du personnel, du processus du recrutement, des embauches, etc. On a fait le décompte et on a conclu à une discrimination.

N’est-il pas normalement interdit en France de comptabiliser des personnes selon leur origine ethnique ?

Oui mais ça n’était pas le cas. La procédure judiciaire s’était uniquement basée sur les noms de famille. Ce qui est tout à fait autorisé.

Une telle démarche pourrait être entreprise à l’encontre de nombreuses sociétés. Pourquoi cela ne se fait-il pas plus souvent ?

Déjà, les victimes ne se rendent pas toujours compte qu’elles subissent une discrimination, jusqu’à parfois être dans une forme de déni. Ensuite, lorsqu’elles le réalisent, elles éprouvent des difficultés à se mettre en relation entre elles. Dans la plupart des cas, un acteur collectif serait nécessaire, comme une association ou un syndicat avec une expertise juridique, l’inspection du travail ou le Défenseur des droits. Ainsi seulement, ce qui semble individuel devient collectif. Malheureusement, même si ce type de procédures est en train de se développer, elles demeurent encore trop limitées.

Dans l’affaire Airbus, qui a aidé le salarié?

C’est le salarié lui-même qui a décidé de saisir la Halde.

Peut-on s’étonner que les associations qui combattent le racisme n’aident pas davantage les victimes à se faire justice?

Oui en effet, mais cela mériterait une étude autre que juridique. Toujours est-il que vous avez énormément d’affaires dans lesquelles les victimes sont seules. Et ce n’est pas par choix. Elles sont allées voir des syndicats, des associations, mais on ne les a pas aidées. Il semble que la discrimination ne soit pas suffisamment intégrée par tous les acteurs, qu’elle ne fasse pas partie de leur grille de lecture des réalités. Sur ces questions, associations et organisations syndicales gagneraient à s’améliorer et à se professionnaliser.

Certains craignent que ce genre de procédures se multiplient à l’avenir. Existe t-il un danger d’abus ?

Bien sûr, tout outil peut être utilisé de façon non pertinente. Mais ce n’est pas spécifique à cette question. J’ai, par exemple, pris part à la rédaction de la première loi en France sur le harcèlement sexuel au travail [loi de 1992, ndlr]. Pendant des mois, on nous avait expliqué que cette loi ouvrirait la boîte de Pandore, qu’elle provoquerait une explosion des contentieux. Au final, cela ne s’est jamais produit. La vérité est que lorsque des discriminations ont lieu, il faut systématiquement les faire cesser et les réparer. Si les recours en justice devaient se multiplier, ce serait avant tout un progrès.

Michel Miné, juriste et professeur de droit, auteur de Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, Editions Larcier (2016).

Julien Wagner

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