France.Dossier logement, travail : la galère des Franco-Maghrébins - QUE FAIRE EN CAS DE DISCRIMINATION AU LOGEMENT ?

DAMIEN MEYER / AFP

En septembre, nous avions traité cette question récurrente en publiant dans notre magazine n°106 un dossier intitulé, « Logement, Emploi, la galère des Franco-Maghrébins » qui tentait de comprendre et d’apporter des réponses et des solutions adéquates à la question de discrimination à l'embauche et au logement. En exclusivité, nous vous proposons de le retrouver dans son ensemble* en lecture libre sur notre portail.

Un candidat d’origine maghrébine a trois fois moins de chance de trouver un logement, c’est ce que relèvent les testings réalisés par les associations de lutte contre les discriminations. Que faire en cas de discrimination au logement ? Conseils de Fabien Dechavanne, directeur du département recevabilité, orientation et accès au droit du Défenseur des droits.

La première chose à faire, et j’insiste bien là-dessus, est de constituer son dossier. Il doit comporter en premier lieu la photocopie de l’annonce immobilière et le dossier complet qu’il a présenté au propriétaire. On reçoit beaucoup de dossiers incomplets et c’est un obstacle à l’accès au droit.

Ensuite, si le candidat n’a aucun doute sur la réponse discriminatoire, il peut rappeler et enregistrer la conversation. Il faut recontacter dans la foulée car par exemple sur Paris les logements se louent très rapidement. L’appel doit être exempt de toute provocation et ne surtout pas aborder le racisme supposé en attendant un ‘aveu’, sinon cela ne convaincra pas le juge.

L’autre possibilité est de confier cette deuxième étape au Défenseur des droits qui va tester lui-même le propriétaire ou agence immobilière et/ou prendre contact avec lui pour lui demander une explication.

Enfin, en fonction du dossier, soit on demande à l’agence immobilière un dédommagement du préjudice moral, qui est de l’ordre de 2000 et 3000 euros en général, soit l’affaire sera transmise au procureur qui prendra la décision de le poursuivre en justice ou non.

Il faut savoir que la majorité des victimes de discriminations au logement fait le choix de poursuivre en pénal alors qu’il n’y a que très peu de condamnations. Il faut s’inspirer des discriminations à l’emploi qui, systématiquement, ont recours au civil et aux Prud’hommes. Les discriminations au logement reculeront si les victimes saisissent le civil, même s’il ne s’agit que de dommages et intérêts, car ils obtiendront plus facilement une condamnation.”

Propos recueillis par H. A.-B.

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