France. Le Défenseur des droits souhaite la « traçabilité » des contrôles de police

Les jeunes perçus comme non blancs ou arabes sont contrôlés 5 à 6 fois plus que la moyenne nationale. Rached Cherif/LCDA

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a réclamé une « traçabilité » des contrôles de police, estimant que cela permettrait de limiter les contrôles « subjectifs » qui ciblent davantage les jeunes hommes noirs ou arabes que le reste de la population.

80 % des noirs et Maghrébins contrôlés

Évoquant sur France Inter une étude « incontournable » publiée récemment par le Défenseur, M. Toubon a rappelé que sur 5 000 personnes interrogées en 2016, seuls 16 % disent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années. Ce nombre monte à 40 % concernant les jeunes (18-34 ans) « et parmi eux, 80 % des jeunes hommes perçus comme noirs, arabes et maghrébins rapportent avoir été contrôlés », a-t-il souligné.

Ce sont aussi eux qui rapportent le plus de « relations conflictuelles » lors de ces contrôles. L'idée d'un « récépissé » remis après chaque contrôle d'identité, avancé par la gauche, mais finalement pas mis en place, intéresse M. Toubon, qui propose un dispositif proche, mais « plus subtil » selon lui.

Moins de contrôles subjectifs

« Le récépissé, tout simplement par le mot employé, a un effet qui provoque » le rejet par de nombreux policiers, a-t-il souligné. Pour le Défenseur, « il faudrait que, quand il y a un contrôle, soit délivrée par le policier ou le gendarme une attestation nominative enregistrée pour la personne, avec un double anonyme », a-t-il avancé.

« Une telle attestation nous apporterait une comptabilité — on saurait combien il y a de contrôles », mais aussi « des indications sur les lieux où ça se passe, sur les motifs ». « Ça permettrait d'avoir moins de contrôles en général, et moins de contrôles subjectifs », a plaidé M. Toubon.

L’affaire Théo pas traitée à la « hauteur de l’enjeu »

Évoquant le cas de Théo, jeune homme noir victime d'un viol présumé lors d'une interpellation le 2 février, il a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'« un fait-divers » ou d'une simple « affaire judiciaire ». « C'est un fait de société, c'est-à-dire qu'il faut le traiter à la hauteur de l'enjeu pour notre pays et pour l'instant, je le dis, ce n'est pas le cas ».

Les contrôles d'identité en France, en raison de leur opacité, « d'une certaine façon, cela n'existe pas, ça n'existe que lorsqu'il y a des incidents, et même des tragédies », a-t-il ajouté.

Rached Cherif

(Avec AFP) 

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