Point de vue/Tunisie.Groupes, fronts et anarchie partisane

L'ARP à Tunis. FETHI BELAID / AFP

Un nouveau front parlementaire de 43 députés, centriste et progressiste, vient de se constituer entre le groupe parlementaire de Machrou Tounès, celui d’Afek Tounès, 7 membres du groupe parlementaire de Nida, le groupe national, et un membre du groupe de l’UPL. Il cherche légitimement une nouvelle forme d’équilibre parlementaire. Mais il ne va pas sans produire aussi une forme d’anarchie parlementaire : groupes parlementaires, fronts, nomadisme et partitocratie. On en est toujours là, de l’Assemblée Nationale Constituante à l’Assemblée des Représentants du Peuple. On en est toujours dans le cadre de la politique microcosmique, c’est-à-dire hors de la sphère des électeurs.

Les partis, petits et moyens, veulent être ici et là. Afek Tounès soutient en même temps le gouvernement d’union nationale (et l’accord de Carthage), qui le gratifie de portefeuilles ministériels, et un front d’opposition au partenariat Nida-Ennahdha, non dépourvu d’ambiguïté. Machrou Tounès, qui rêve de constituer un large front contre Nida et Ennahdha est toujours partenaire à l’accord de Carthage, aux côtés de ses amis-ennemis. En mal d’identification, il patauge entre le soutien, le soutien  critique et l’opposition. Il prétend chercher un équilibre politique dans le pays, alors que l’équilibre fondamental a déjà été réalisé par Béji  Caïd Essebsi contre Ennahdha. Un équilibre réalisé aujourd’hui à l’échelle gouvernementale entre ces deux partis idéologiquement opposés, associant leurs poids politiques. Du reste, les 43 députés du Front peuvent difficilement constituer un équilibre face au triptyque restant Nida-Ennahdha-UPL, valant à eux trois 136 députés. L’équilibre, il est aussi mathématique.

On n’a aucune peine à imaginer que ce front va souder davantage Nida et Ennahdha et aboutir au résultat inverse de celui qui était recherché. Ces derniers peuvent même décider de faire adopter leurs textes et réformes par une majorité automatique en dépit des contestations des uns et des autres. Nida,  Ennahdha et l’UPL se sont déjà, comme par hasard, mis d’accord hier sur un président consensuel pour l’ISIE. Demain, ils pourront faire des listes communes aux prochaines élections, locales ou législatives. Sans oublier que les égos démesurés de Marzouk, leader et porte-parole de son parti, de Yassine Brahim risquent d’épuiser les ressources de ce front.

En fait, les plus à blâmer dans cette affaire, ce sont surtout les députés de Nida, qui ne cessent de tergiverser. Ils veulent être à l’intérieur de Nida de BCE et contre Nida de HCE et de Toubal ; à l’intérieur de Nida, parti civil, et contre Nida, le civil associé aux théocrates. A leur décharge, toutefois, le fait que le chef légitime est loin du parti, et le chef illégitime est dedans. Il n’en reste pas moins que si les dirigeants passent, le parti doit rester. Il faudrait que les militants et les dirigeants des partis apprennent à patienter, à supporter les incertitudes et les mauvais moments de leurs partis, en tentant de le faire rebondir vers une meilleure position.

Autrement, on peut se demander à quoi servent les partis et les accords politiques? Les états d’âme ont peu de place en la matière. Si Nida a opté pour un choix politique et stratégique et l’a adopté pour tout le mandat, il faudrait que ses députés s’en tiennent ou quittent clairement le parti, comme l’ont fait certains en début du mandat (Machrou Tounès).

Le député, une fois élu, est certes libre de ses choix, il est officiellement l’élu du peuple entier. Mais dans le cas d’espèce, le député tunisien non islamiste semble être de type séditieux. L’opinion sait avec qui il commence son mandat, il ne saura jamais avec qui il pourra le terminer. Ses humeurs sont insurmontables et ses choix politiques relèvent souvent du pur caprice. Les conflits de personnes et l’humeur du jour dictent ses adhésions, suspensions et démissions du parti. On attend vainement dans la conjoncture politique actuelle que les députés  aient un minimum de maturité politique.

Faut-il alors être érudit pour essayer de comprendre le fonctionnement de la vie parlementaire, désormais disséquée entre partis, indépendants, groupes parlementaires, fronts parlementaires (non prévus par les règlements intérieurs des parlements), fronts partisans, alliances et contre-alliances et leur éphémère et permanente recomposition à la recherche de l’équilibre ? Ce n’est pas un équilibre que ce nouveau front cherche à créer, mais la confusion générale. Si un parti souhaite établir un équilibre, il ne peut le faire par le détournement des députés des autres partis (solution de facilité), ni avec des recrutements spectaculaires de personnalités politiques reçues en grande pompe par le chef du parti (peu fiable). Il doit le faire avec les électeurs. En démocratie, seuls les électeurs confèrent une quelconque force politique, pas les combinaisons artificielles ou le « tourisme » des députés.

Autant, on conçoit sans peine qu’un candidat indépendant soit libre de ses mouvements et opinions. S’il se fait élire sans le parrainage d’un parti, il lui est toujours loisible de rester indépendant durant le mandat par respect à la volonté des électeurs ou adhérer à un parti parlementaire en vue de se donner plus de moyens politiques. Autant, on conçoit mal qu’un député élu sous la bannière d’un parti (Nida) puisse changer de parti en cours de mandat, s’opposer à son parti qui l’a fait élire. On conçoit mal également qu’il puisse simultanément adhérer à d’autres fronts tout en restant membre de son parti initial, qui cherche déjà à expulser les députés qui ont rallié ce front (déclaration de HCE) et bientôt les ministres des partis frondeurs. Ce nomadisme, décidément un mal incurable de la transition tunisienne, fléau parlementaire devenu endémique, outre son aspect anarchique, est une forme de corruption politique. La corruption politique n’est-elle pas l’abus de position et l’excès de combinaisons politiques au profit des seuls partis et parlementaires ?Peu importe les raisons du député : conflit personnel avec les dirigeants de son parti, nouvelle opposition à l’orientation politique de son parti ou simple opportunisme. Souvent, c’est tout cela en même temps.

Un parlementaire qui, en cours de mandat, ne s’accorde plus avec la ligne de son parti ou avec ses dirigeants, devrait normalement en régime parlementaire présenter sa démission du parti et garder une attitude indépendante ou neutre au sein du parlement jusqu’à la fin du mandat. Libre à lui de mettre carrément fin à son mandat, s’il estime qu’il a été élu dans les listes de son parti. Quitte à se représenter aussitôt dans une élection partielle, issue de sa propre vacation, contre son propre parti à titre indépendant ou au nom d’un autre parti. C’est un choix de conviction conforme à l’éthique politique.

En fait, dans les pays européens, on trouve à la fois des cas où des candidats élus sur la liste d’un parti démissionnent de celui-ci, d’autres où ils changent de parti au cours de leur mandat. Certains Etats ont eu le mérite d’adopter une législation qui met fin au mandat des intéressés dès lors que ses parlementaires changent d’affiliation. Certains autres Etats ne veulent pas suivre cette démarche. Ils estiment que leurs représentants ont été désignés par les citoyens. La législation sur les partis politiques ne devrait pas transférer le contrôle d’un mandat accordé par l’électeur à un parti politique. Dans les Etats européens, c’est ainsi la théorie du mandat libre des représentants qui est généralement mise en œuvre. Selon cette théorie, les membres du Parlement sont considérés comme des représentants du peuple entier et ils sont responsables en leur âme et conscience.

Les partis politiques peuvent se charger eux-mêmes de régler cette question, en adoptant des mesures volontaires pour réagir aux changements d’affiliation en cours de mandat. Ils peuvent adopter, d’un accord commun, des codes de conduite obligeant les signataires à refuser l’adhésion d’un représentant élu qui cherche à changer de parti. Puisque les règlements internes des partis n’arrivent pas à régler la question. C’est peut-être trop demander aux partis et députés dans une conjoncture de transition. Mais, il faudrait s’y mettre pour discipliner la démocratie et pour que les électeurs puissent y voir clair.

Hatem M'rad

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