UE.La France continue de passer outre les condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme

FREDERICK FLORIN / AFP

Malgré plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la France continue d'enfermer des mineurs dans les centres de rétention. Interpellés en même temps que leurs parents (en situation irrégulière), les enfants se voient séparés de ces derniers, pour être enfermés comme et avec d'autres adultes. C'est pourquoi plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme ont lancé une pétition pour stopper ces actes et, ainsi, interpeller le nouveau gouvernement.

Traumatisme

Quoi de plus traumatisant pour un enfant que de se retrouver privé de liberté et, qui plus est, sans ses parents ? La Cimade avec le Réseau Education sans frontières (RESF), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’Anafé, le MRAP, le Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile et l’ASSFAM, ont lancé une pétition pour stopper l'enfermement des enfants en France, une pratique encore trop largement répandue : « En métropole, le nombre d’enfants enfermés a doublé en 2016, et ils sont des milliers à subir cet enfermement à Mayotte ».

Ainsi, les organisations de défense des droits de l'Homme compte interpeller directement le président de la République, Emmanuel Macron, afin qu'il mette un terme à « cette pratique maltraitante », selon les auteurs de la pétition, mais également illégale. La France a, par le passé, été condamnée pour de tels motifs sans que cela ne change en rien les pratiques des autorités administratives.

Passer outre les condamnations

Déjà, l'année dernière (juillet 2016), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamnait la France pour cinq affaires concernant des familles enfermées avec des enfants en rétention. Malgré tout, dès le mois suivant, des enfermements d'enfants étaient constatés dans divers départements, dans le Doubs et en Ile-de-France notamment.

« Prononcée à l’unanimité, la condamnation de la CEDH est pourtant lourde, retenant notamment la violation de l’article 3 de la Convention : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. " » s'étonnait alors La Cimade.

Sous le gouvernement de François Hollande, ni les condamnations d'autorités européennes, ni les différentes interventions des organisations de défense des droits de l'Homme, n'ont eu d'influence sur le traitement réservé à ces enfants. Le gouvernement Macron se montrera-t-il plus sensible au sort réservé à ces enfants ? La pétition permettra peut-être d'inscrire ce problème dans l'agenda politique du nouveau gouvernement.

CH. Célinain

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