La question du « profilage racial » lors des contrôles d’identité en France interroge le Comité des droits de l’homme des Nations unies. En ce moment, le Comité des droits de Read More
La cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à dédommager trois lycéens parce qu’ils ont subi un contrôle au faciès lors de leur retour d’un voyage scolaire. Read More
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu la France coupable de contrôle d’identité discriminatoire, tout en estimant qu’il n’existe pas de défaillance structurelle. Le requérant Read More
C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant. Il s’Read More
Dans un contexte de discriminations raciales persistantes en France, cinq ONG ont déposé une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU. Avec cette déRead More
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « Read More
Contrôles au faciès: Le Conseil d’Etat se penche aujourd’hui cette pratique « systémique », selon plusieurs ONG. Elles ont porté plainte contre ces contrôles « discriminatoires ». Ces associations ont introduit Read More
La procédure devant le Conseil d’État est menée par six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch. La démarche est inédite en France : un collectif d’associations saisit ce Read More
Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce 27 janvier le lancement d’une action de groupe contre l’État. Objet de l’initiative : mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » Read More
Contrôles d’identité et amendes forfaitaires : une étude de la Défenseure des droits révèle une politique institutionnelle visant à évincer de l’espace public parisien les jeunes racisés issus des milieux Read More
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