Saisie par de nombreuses réclamations, la Défenseure des droits publie un rapport sur les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour. « Le déploiement de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France…readmore
Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative exige une solution de « substitution » de la…readmore
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…readmore
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…readmore
Pour l’asile, l’accueil des étrangers en préfecture va reprendre petit à petit. Les titres de séjour et attestations de demandes d’asile seront prolongés. Prolonger « Tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou…readmore
Une récente pétition lancée par Philippe de Villiers réclame un référendum sur l’immigration et brandit la menace d’une « mécanique infernale » : effacement national, regroupement familial incontrôlé, aides sociales automatiques, régularisations massives… La réalité, chiffres en main, raconte autre…readmore
Accusée par des députés insoumis, la préfecture de Seine-Saint-Denis évoque « des fiches de procédure » pour « expliciter les conditions de mise en oeuvre de la loi ». L’information a fuité dans la presse, la semaine dernière. Les commissariats…readmore
Fichiers parallèles, traitement opaque des données personnelles, une décision rendue par le tribunal administratif de Nantes pourrait s’avérer décisive dans la lutte contre ces dérives. Le 20 novembre dernier, le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique signait une…readmore
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a exprimé des préoccupations majeures concernant l’augmentation des discriminations en France, notamment celles fondées sur l’origine. Dans son rapport annuel publié le 25 mars 2025, elle a mis en lumière une « diminution paradoxale…readmore
Médecins sans Frontières (MSF) arrête les opérations de sauvetage de migrants en mer Méditerranée. Les lois italiennes ont finalement eu raison de leur détermination. Le Geo Barents ne reprendra pas la mer. Le navire affrété par Médecins sans Frontières (MSF)…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.