France. La « clause Molière » de Wauquiez annulée par le tribunal administratif

  • Par R.C
  • le jeudi 14 décembre 2017

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée « clause Molière », a-t-il indiqué mercredi.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l’audience, le 29 novembre, un « détournement de pouvoir », mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

R.C

(Avec AFP)

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