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Loi immigration : Le Conseil constitutionnel censure plus du tiers des articles
Le Conseil constitutionnel largement censuré la loi immigration, rejetant plus d’un tiers des articles. Il a notamment retoqué des articles phare telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers et le durcissement du regroupement familial. « Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du […]
Rached Cherif