Contribution.Maroc - Instance équité et réconciliation, treize ans après

17.362 dossiers de l’Instance équité et réconciliation (IER), classés dans 1.239 boîtes d’archivage sont remis aux archives du Maroc, à Rabat, en décembre 2017.

La société internationale a commémoré, le 10 décembre 2017, la journée internationale des droits de l’homme. Le Maroc est devenu plus concerné par cet événement grâce à sa volonté d’instaurer un Etat de droit, surtout qu’il a connu ces dernières années, une série de réformes politiques, administratives et juridiques en matière des droits de l’homme : une Constitution démocratique qui renforce le respect des droits et libertés des citoyens, l’enlèvement de plusieurs réserves émises à propos de conventions internationales qu’il avait déjà ratifiées, et la création des institutions œuvrant dans le domaine de la promotion et protection des droits de l’homme.

Le Maroc  a connu un événement remarquable en 2004 qui consiste en la création de l’Instance équité et réconciliation (IER), un organisme qui a pour vocation d'enquêter sur des violations graves des droits de l’homme, passées entre les années 1956 et 1999, période appelée «  années de plomb », et réaliser la réconciliation, afin d’envisager l’avenir à la lumière des recommandations de cette instance.

Cette expérience marocaine en matière de justice transitionnelle a été internationalement saluée comme étant un grand pas en avant, effectué par le Maroc, un exemple pour d’autres pays qui ont connu des violations graves des droits de l’homme. Elle est devenue précieuse pour les pays voisins, en particulier l’Algérie et la Tunisie.

En 2006, l'Instance équité et réconciliation (IER) a remis au Roi Mohamed VI son rapport final, qui a donné ses instructions au Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), pour se charger d'assurer le suivi des recommandations énoncées dans le rapport de l’IER. 

La création de l'Instance équité et réconciliation témoigne de l'existence au Maroc d'une forte volonté de consolider un Etat de droit qui garantit le respect des droits de l'homme, mais cela exige davantage d’efforts pour achever l’exécution de toutes les recommandations émises par l’Instance. Au niveau des réformes institutionnelles et législatives pour se conformer aux conventions internationales, de la mise en application des lois et des droits, ainsi que de la diffusion de la culture des droits de l’homme .

Treize ans après la création de l’IER, de nouvelles problématiques ont surgi et réclament un réel courage politique ainsi qu'un consensus entre les différentes composantes de la société marocaine, pour celles à caractère religieux notamment (la question du viol, l’égalité en matière d’héritage, le droit à l’avortement). Il faudrait aussi mener des réformes touchant les libertés collectives, les droits de la femme, et la justice sociale.

La voie du respect et de la promotion des droits de l’homme est longue ; elle exige plus de combat et de mobilisation et également la contribution de la société civile, surtout les organisations des droits de l’homme, dans le développement des mécanismes de protection, afin que les violations graves ne se répètent pas.

Khalid Cherkaoui Semmouni

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