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Quels sont les motifs impérieux pour regagner le territoire français ?
Suite à la fermeture des frontières de France le 31 janvier annoncée par Jean Castex, nous énumérons dans cet article les motifs impérieux permettant aux ressortissants d’un pays extérieur à l’espace européen de regagner le territoire. •Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) […]
Malika El Kettani