Conseil constitutionnel


Migrations. Droits réduits pour les étrangers aux frontières françaises ?

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  • le mardi 17 décembre 2019
DENIS CHARLET / AFP

La dernière décision du Conseil constitutionnel pourrait rendre les conditions de rétention des étrangers, dans les zones d'attente, encore plus opaques qu'elles ne le sont déjà. ...
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Société. Les Sages confirment le rôle de police des compagnies aériennes

  • Par
  • le vendredi 25 octobre 2019

Saisi par la compagnie Air France dans le cadre d’un différend qui l’oppose à l’État, le Conseil constitutionnel a donné raison à ce dernier et confirmé la responsabilité des transporteurs aériens et maritimes notamment dans le contrôle de l’accès au territoire français. Un rôle croissant que ces entreprises dénoncent.  ...
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Politique. Le Conseil constitutionnel cadre les tarifs universitaires

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  • le mardi 15 octobre 2019
Manifestation des universités et des centres de recherche pour une université ouverte et gratuite, contre la hausse des droits d'inscription, Place de la Sorbonne, Paris, 12 mars 2019. RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP

Les droits universitaires doivent rester modiques. C’est ce que disent les Sages alors que les facs peuvent augmenter leurs tarifs pour les étudiants hors UE. ...
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Migrations. Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux

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  • le vendredi 22 mars 2019
KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Malgré une « marge d'erreur significative », le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour déterminer la minorité ou majorité des migrants. ...
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Migration. Migrants : une avancée contre le délit de solidarité

  • Par
  • le mercredi 11 juillet 2018
© AFP

La fraternité reconnue par le Conseil constitutionnel comme « un principe à valeur constitutionnelle ». Quels changements ? ...
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