Adoption d’un texte contre l’antisémitisme et le racisme à l’université
Le ministre de l’Education nationale, Philippe Baptiste, à l’Assemblée nationale, mercredi 7 mai 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
L’Assemblée nationale adoptait mercredi (7 mai) un texte visant à lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur.
131 voix pour, 28 voix contre. La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur, portée par les députés Constance Le Grip (Renaissance) et Pierre Henriet (Horizons), a été adoptée mercredi (7 mai) par l’Assemblée nationale.
L’article 3, supprimé en commission, a été rétabli par les députés. Cet article inclut la création d’une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique. L’objectif étant de permettre aux chefs d’établissement d’externaliser le processus disciplinaire, notamment pour les cas les plus sensibles.
Augmentation des actes antisémites
Mardi (6 mai), à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, rappelait le contexte, justifiant selon lui, la nécessité de cette proposition de loi. « Depuis le 7 octobre 2023 [date de l’attaque terroriste du Hamas en Israël], nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur, malheureusement, n’a pas été épargné » explique-t-il.
Suite à la polémique créée par la tenue d’une conférence pro-palestinienne à sciences Po, une mission d’information avait été lancée l’an passé au sénat. Selon les résultats de cette mission, entre le 7 octobre 2023 et juin 2024, « 67 actes [antisémites, ndlr] ont été recensés par France Universités (…) soit le double de ceux enregistrés sur l’ensemble de l’année universitaire 2022-2023 ».
Signalements
Les chiffres des actes et propos antisémites ont été « probablement sous-estimés » selon la Dilcrah. Dans le rapport produit suite à la mission d’information (26 juin 2024), la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) évoquait un « phénomène massif de sous-déclaration commun à l’ensemble des atteintes à caractère raciste et discriminatoire ».
C’est pourquoi, la proposition de loi prévoit un renforcement des dispositifs de prévention et de signalement. Dans cette optique, la présence de référents dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait rendue obligatoire. C’est désormais en commission mixte paritaire que le texte sera débattu.
