Construction d’une mosquée à Metz : subvention municipale annulée par la justice
Le tribunal administratif a annulé une subvention de 490 000 euros votée en juillet par le conseil municipal de Metz pour la construction de la future grande mosquée.
Le chantier a débuté en 2021, il est essentiellement financé par les dons de fidèles. Il est estimé à plus de 15 millions d’euros. Cette grande mosquée doit accueillir jusqu’à 4 000 fidèles. Cet été, le projet a reçu l’aval de la mairie de Metz concernant l’attribution d’une subvention. Des militants de l’Union des familles laïques a alors saisi la justice pour contester cette subvention municipale de Metz. Le tribunal vient de trancher : l’utilité publique du projet n’est pas établie.
Intérêt public local non établi
En Alsace-Moselle, la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas et le Concordat est toujours actif. Si l’islam ne fait pas partie des cultes officiellement reconnus par les autorités dans ce cadre, cette religion peut donc y recevoir des fonds publics. Cependant, a estimé la justice, « pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, la commune doit démontrer que cette subvention répond à un besoin local ». Or, la ville a évoqué la « capacité insuffisante » des actuels lieux de culte musulman, mais elle n’a fourni « aucun élément chiffré, ni état des lieux » pour le prouver, selon le tribunal. « Dans ces conditions, et compte tenu du montant conséquent de la subvention », « l’existence d’un intérêt public local » n’est « pas établie », a-t-il conclu.
Répondre aux besoins
Le maire de Metz François Grosdidier a critiqué une décision qui « hors sol ». Il a d’ores-et-déjà indiqué que lors de l’appel de cette décision, il apportera la « preuve » qu’une grande mosquée est nécessaire « au moins chaque vendredi de l’année et chaque jour du mois de ramadan ». Pour lui, « les conditions actuelles offertes à Metz pour la pratique du culte musulman ne répondent pas aux besoins ». Il s’exerce « dans des conditions indignes pour ces pratiquants et insupportables pour les riverains ».
