Immigration : les conditions de détention aux frontières attaquées par des associations

Plusieurs associations ont saisi la justice concernant les conditions d’enfermement « indignes » des personnes migrantes, à Menton et Montgenèvre.

Insalubrité des locaux, état déplorable des sanitaires, insuffisance de nourriture et d’eau, surpopulation. Lundi (2 mars), les tribunaux administratifs de Marseille et Nice ont été saisis par douze associations pour mettre fin « aux conditions d’enfermement indignes » dans les locaux de la Police aux frontières (PAF) de Menton et Montgenèvre.

Outre les conditions de détention, les associations pointaient également l’application de la privation de liberté à la frontière franco-italienne « qui ne respecte pas les cadres juridiques nationaux prévus et le droit européen ».

Le Gisti, La Cimade ou encore Roya citoyenne, demandent la fin des « atteintes graves » et « illégales » des droits fondamentaux dans les locaux de la PAF, voire leur fermeture.

Insalubrité et cadre légal non respecté

Suite au constat de nombreux dysfonctionnements « entraînant des atteintes graves aux droits des personnes », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publiait, le 6 novembre, des recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) de Montgenèvre.

Composés de modulaires préfabriqués très mal isolés, les locaux sont inadaptés à l’accueil prolongé de personnes. En outre, la CGLPL dénonçait une insalubrité « alarmante ». Les locaux étant nettoyés que lorsqu’ils sont inutilisés, ce qui est rarement le cas, l’hygiène y est « gravement défaillante ».

Par ailleurs, la Contrôleure alertait sur le fait que les retenus devaient l’être au titre d’une vérification du droit au séjour (RVDS) et non d’une vérification d’identité (RVI), comme c’est le cas de la plupart à Montgenèvre.

Les personnes retenues se retrouvent donc « privées de liberté au titre de dispositions qui ne leur sont pas applicables » et « le sont de surcroît pour des durées qui excèdent ce que permettraient lesdites dispositions si elles devaient effectivement s’appliquer ».

« Respect du droit applicable »

« Si la lutte contre l’immigration clandestine est une priorité, elle est menée dans le respect de la dignité des personnes et du droit applicable » répliquait Laurent Nuñez dans un courrier daté du 10 novembre.

Le ministre de l’Intérieur a insisté sur le fait que les procédures mises en place étaient « parfaitement légales et conformes » au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Concernant les conditions de d’enfermement, Laurent Nuñez a rappelé que des progrès ont été enregistrés, même s’il concédait que « des progrès étaient toujours possibles ».

>> A lire aussi : Londres cesse d’accorder des visas d’étude à 4 nationalités