Méditerranée : le décret Piantedosi jugé constitutionnel
Le navire de secours des migrants Ocean Viking, exploité par l’ONG SOS Méditerranée, est amarré au port de Civitavecchia le 14 juillet 2023, après que les autorités ont ordonné la détention du navire « pour une période indéfinie ». (Photo par Andreas SOLARO / AFP)
Attaqué sur sa constitutionnalité, le décret Piantedosi est finalement déclaré conforme par la Cour constitutionnelle italienne, qui pose tout de même des limites.
Le 8 juillet, le décret Piantedosi a finalement été déclaré conforme à la constitution italienne, au grand désarroi des ONG effectuant des sauvetages de personnes migrantes en mer Méditerranée.
En février 2024, après une énième détention administrative sur les côtes italiennes de leur navire, l’Ocean Viking, SOS Méditerranée avait introduit un référé contre cette décision. Suite à quoi, un juge du Tribunal de Brindisi (Italie), avait soumis le décret à la Cour constitutionnelle italienne pour examiner sa validité.
Si la plus haute juridiction italienne n’a pas retenu l’inconstitutionnalité du décret, elle a rappelé que le droit maritime international primait sur toute législation nationale.
Or, « le devoir de porter secours en mer est une obligation légale encadrée par le droit international, à laquelle nul décret ne peut déroger », rappelait SOS Méditerranée.
Désobéir
En février 2024, suite au débarquement de 261 rescapés, l’Ocean Viking a été bloqué au port de Brindisi, les empêchant ainsi de retourner sauver des vies.
Les autorités italiennes s’étaient alors principalement basées sur les accusations des autorités maritimes libyennes. Selon ces dernières, l’équipage n’aurait pas obéi à l’injonction de quitter la zone de sauvetage alors qu’une embarcation de personnes migrantes était en difficulté.
La décision de la Cour constitutionnelle italienne valide le fait que les navires humanitaires n’ont pas à se conformer à des ordres qui vont à l’encontre du droit maritime international. « Cette position remet en cause la validité des détentions antérieures, notamment celles fondées sur des allégations mensongères des garde-côtes libyens », insiste SOS Méditerranée.
Contester
L’ONG rappelle que les autorités, notamment libyennes, continuent d’émettre des ordres allant à l’encontre du devoir de sauvetage. La décision de la Cour constitutionnelle italienne devrait permettre de bénéficier d’une « base juridique plus solide pour contester les détentions arbitraires ».
Toutefois, SOS Méditerranée précise que ce sont des procédures « longues et coûteuses », sans oublier que les navires restent immobilisés en attendant. « Cette situation, qui engendre un vide opérationnel en Méditerranée centrale, met des vies en danger, et compromet gravement la mission de sauvetage des ONG », prévient l’ONG.
