Migration.Loi « Asile et Immigration » : adoption sans surprise

Assemblée nationale - France. Thomas SAMSON / AFP

En dépit de toutes les réserves et contestations, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la loi « Asile et immigration » le 26 juillet.

Case départ

L’Assemblée nationale a donc adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Après cinq mois de vifs débats, de contestations et réserves émises par les associations de défense des droits de l’Homme, cette loi, comprenant notamment l’allongement de la durée de la rétention administrative, ne va évidemment pas dans le sens d’une politique d’accueil.

La rétention pas une solution

Selon le rapport 2017 sur les « Centres et locaux de rétention administrative » (paru le 3 juillet 2018) pas moins de 47 000 placements en rétention en métropole et Outre-mer ont été effectués (dont seulement 40 % suivis d’un éloignement).

La France est le pays européen qui enferme le plus les migrants. Le rapport montre également l’inefficacité de l’allongement de la durée de la rétention : « les six associations signataires de ce rapport sont convaincues que la réforme entraînera une détérioration des conditions de rétention, exacerbera les tensions au sein des CRA et ne servira pas les objectifs du gouvernement ». Pourtant ce rapport ne semble pas avoir convaincu les parlementaires.

Audiences en visioconférences

Cette nouvelle loi contient également une mesure qui devrait banaliser les audiences par visioconférences. Ce qui était déjà dénoncé en fin d’année dernière. 

Selon plusieurs organisations dont le Syndicat de la Magistrature, en décembre dernier, quatre personnes étaient passées devant les cours d’appel de Toulouse et de Bastia, en visioconférence depuis le centre de rétention administrative (CRA). Une pratique « flirtant » clairement avec l'illégalité puisque dès 2008 « le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont clairement exclu « l’aménagement spécial d’une salle d’audience dans l’enceinte d’un centre de rétention » ».

Pour la Cimade, l’entérinement de loi pourrait être très néfaste : « ce projet de loi n’est pas un « acte » isolé, mais une amplification d’une politique migratoire brutale qui se traduit par des refoulements quotidiens aux frontières italienne et espagnole, des pratiques illégales en centre de rétention, la criminalisation des personnes solidaires, etc. ».

Charly Célinain

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