Politique.Loi « Asile et immigration » : les yeux rivés sur le Sénat

Les membres du collectif 'Accueil De Merde' ont installé des gilets de sauvetage devant le Sénat français pour protester contre la politique d'immigration du gouvernement, le 19 juin 2018 à Paris. ERIC FEFERBERG / AFP

A partir d’aujourd’hui, la loi « Asile et immigration » est examinée au Sénat. Enfermement des enfants, conditions de l’asile, des enjeux de taille seront scrutés.

Condamnations

« Au 15 mai 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placées dans des centres de rétention administrative » selon la Cimade. L’association dénonce une pratique illégale et rappelle que la France a fait l’objet de six condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour pratiques «inhumaines et dégradantes».

Des condamnations qui n’ont pas empêché le gouvernement actuel de continuer à enfermer des enfants.

Hier (18 juin), la Cimade, soutenue par une dizaine d’associations, interpellait les sénatrices et sénateurs sur ce problème par le biais d’une pétition qui aurait déjà recueilli plus de 100 000 signatures.

Justifications

Si la Cimade et ses partenaires espèrent aujourd’hui que les sénateurs inscrivent la fin de la rétention administrative des enfants dans la loi, c’est que leurs tentatives de sensibilisation du gouvernement sont restés vaines.

Quand une réponse est enfin venue du Premier ministre Edouard Philippe, c’était pour avancer que la rétention des enfants intervenait qu’en « ultime recours ».

« Dans la majorité des cas de placement en rétention, il s’agit uniquement de faciliter l’organisation administrative et policière la veille d’une expulsion »,  rétorque les associations de soutien aux migrants. 

Délais

Outre l’enfermement des enfants, un autre point de cette loi sera également très surveillé. En avril dernier plusieurs acteurs de l’asile, dont la Cour nationale du droit d’asile, se mobilisait contre la réduction des délais, que ce soit pour les recours des demandeurs d’asile devant la CNDA, mais aussi pour l’examen des demandes d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Une réduction des délais aurait des conséquences néfastes sur les évaluations : « Si en 2015 une loi était utile pour réduire les délais de l'OFPRA qui étaient excessivement longs, il parait aujourd'hui indécent de vouloir faire passer le délai de trois à deux mois. Nous prenons des décisions qui impactent la vie des gens » s’indignait Laurène Dubois, membre du syndicat Asyl.

Les yeux des nombreux acteurs de l’asile seront rivés, ces prochains jours, sur le Sénat. Toutefois l’espoir de voir le projet de loi modifié reste assez mince.

Charly Célinain

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