Tunisie : vers un plafonnement des loyers pour soulager les ménages
Avec l’explosion des montants des loyers ces dernières années, le marché locatif tunisien est plus que jamais sous tension. Réunie jeudi 26 février 2026 au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo, la Commission de la législation générale a examiné une proposition de loi visant à encadrer et plafonner les loyers des logements à usage d’habitation.
Déposé dès octobre 2025 par onze députés, le texte entend répondre à la flambée persistante des loyers (environ +30% en 5 ans), devenue l’une des principales préoccupations des ménages tunisiens surtout dans la capitale et les grandes villes.
Dans un communiqué publié à l’issue des travaux, les parlementaires ont mis en avant une hausse continue des prix de location ces dernières années. Selon des données de l’Organisation tunisienne d’orientation du consommateur, le loyer représente désormais en moyenne jusqu’à 40% du revenu d’un foyer. Un seuil jugé particulièrement préoccupant, notamment pour les familles à revenus modestes et intermédiaires, déjà confrontées à la flambée du coût de la vie.
Les initiateurs du texte estiment que « le logement tend progressivement à être considéré comme un pur produit d’investissement, perdant sa dimension sociale au profit de l’exploitation des classes les plus fragiles ». Cette financiarisation du marché locatif accentuerait la vulnérabilité de larges franges de la population, en particulier les jeunes actifs et les ménages urbains dépendant exclusivement de la location.
Encadrement strict et protections renforcées
La proposition de loi prévoit une réforme en profondeur du cadre régissant le bail d’habitation. Parmi les mesures phares figure le plafonnement des loyers, qui serait fixé par les services du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières en fonction de la localisation et des caractéristiques du logement.
Le texte rendrait également obligatoire la conclusion d’un contrat écrit conforme à un modèle officiel et prévoit la création de structures municipales chargées de formaliser les baux. L’objectif affiché est de lutter contre l’informel et de sécuriser juridiquement les deux parties.
La protection des locataires contre la précarité constitue un autre axe central : les augmentations de loyer seraient ainsi plafonnées à 5 %, avec un maximum de cinq révisions sur toute la durée du contrat. Toute hausse serait interdite durant les deux premières années suivant la signature. Le projet stipule en outre qu’un locataire ne pourrait être expulsé avant trois ans pour un logement à usage d’habitation, sauf exceptions prévues par la loi. Enfin, le paiement du loyer et du dépôt de garantie devrait transiter par le receveur municipal, afin d’assurer traçabilité et transparence.
Si plusieurs députés ont salué une initiative susceptible d’alléger la pression sur les classes moyennes et populaires, des interrogations subsistent quant aux mécanismes de contrôle et à l’impact potentiel sur l’offre locative. Certains redoutent en effet qu’un encadrement trop strict ne décourage l’investissement immobilier.
Au-delà des divergences, le débat relance une question centrale : comment concilier droit au logement, liberté contractuelle et stabilité du marché immobilier en Tunisie dans un contexte économique marqué par l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat ?
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