Autoroute A69 : l’observation des pratiques policières entravée ?
Tarn, 5 juillet 2025 : affrontements entre manifestants et forces de l’ordre lors de l’action « Turbo-Teuf » contre l’autoroute A69, à Morens-Scopont. (Photo : Ed JONES / AFP)
Lors du mouvement de contestation contre le projet d’autoroute A69, les forces de l’ordre ont empêché des observateurs d’exécuter leur mission, en dépit de leurs droits.
Accéder à une manifestation sans casque ni lunettes de protection, ou renoncer à la mission d’observation. C’est le choix qui a été « laissé » aux membres de l’Observatoire toulousain des pratiques policières, missionnés par la Ligue des droits de l’homme (LDH), les 4, 5 et 6 juillet, pour observer les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du mouvement de contestation contre le projet d’autoroute A69, près de Toulouse.
Dans un communiqué publié le 8 juillet, l’ONG dénonce la saisie du matériel de protection d’un des observateurs, et plus généralement l’entrave manifeste à l’observation des forces de l’ordre lors des manifestations.
Pratiques récurrentes ?
La LDH révèle que le refus d’accès aux manifestations avec du matériel de protection, voire la confiscation de celui-ci, pour empêcher les observations, est une pratique des forces de l’ordre régulièrement constatée.
L’ONG dénonce également des méthodes plus vigoureuses à l’encontre des observateurs : « Ces derniers subissent également, de la part des forces de l’ordre, des provocations, des contrôles répétés, mais aussi des intimidations physiques et verbales, voire des violences en raison de leurs missions ».
Selon les textes internationaux, les observateurs ont le droit « d’observer une manifestation publique », y compris si la manifestation est interdite ou dispersée.
Avertissement de l’ONU
Les 22 et 23 février 2024, un rapporteur spécial de l’ONU s’est rendu dans le Tarn dans le contexte des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69.
Il a relevé plusieurs actions litigieuses à l’encontre des militants opposés au projet qui occupaient un site précis : interdiction de ravitaillement en nourriture, entraves à l’accès à l’eau potable ou encore privation délibérée de sommeil par des membres des forces de l’ordre.
Mais surtout, le rapporteur spécial a constaté que « la presse et les membres de l’Observatoire toulousain des pratiques policières étaient tenus à une distance importante (…) dans une zone avec une visibilité extrêmement limitée ».
Dans son rapport, il a demandé « aux autorités françaises de faciliter le travail de la presse et des observateurs, conformément aux obligations internationales de la France ».
