Dupond-Moretti va doper les embauches pour réduire les délais de justice

 Dupond-Moretti va doper les embauches pour réduire les délais de justice

Avec 1.3 million de dossiers en attente et des délais moyens allant de quatorze à dix-sept mois, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé l’embauche prochaine d’un millier de contractuels pour réduire les délais de jugement.

« Livrer une grande bataille pour réduire les délais de jugement », c’est ce qu’entend entreprendre le garde des Sceaux en recrutant des juristes assistants et renforts de greffe pour une période d’un à trois ans renouvelable, tel qu’il l’a annoncé ce lundi 3 mai, dans un entretien au Parisien.

1.3 million de dossiers en attente

Evoquant 1.3 million de dossiers en attente, en raison notamment de l’arrêt de la justice durant le premier confinement en 2020 mais aussi de la grève des avocats début 2020, le ministre de la Justice compte, d’ici à la mi-mai 2022, revenir à la situation pré Covid, en réduisant dans un premier temps un « stock » de 200.000 dossiers.

En ce qui concerne les délais d’attente de traitement des dossiers, qu’il estime aujourd’hui à quatorze mois en première instance et de dix-sept mois en appel, Eric Dupond-Moretti entend passer « en moyenne à un délai d’attente de six mois », dans les trois ans à venir.

« Désengorger les “stocks” »

Pour mener à bien son projet, M. Dupond-Moretti évoque un « plan d’action, issu des 42 propositions d’un groupe de travail » et un « plan d’embauche historique » : mille personnes, juristes assistants et renforts de greffe, devraient être recrutées pour une période d’un à trois ans (renouvelable une fois), afin de « remettre en route la machine et désengorger les “stocks” ». 

Allègement des protocoles pour les tribunaux

Eric Dupond-Moretti a également mentionné un allègement des protocoles pour les tribunaux. Il vise notamment à favoriser la médiation. Pour le ministre, les domaines prioritaires sont les affaires familiales, sociales (notamment les prud’hommes), et le contentieux de proximité.

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Malika El Kettani