Immigration/Dunkerque : l’État condamné par le tribunal administratif de Lille
Des migrants font signe à un bateau de passeurs alors qu’ils tentent de traverser la Manche, sur la plage de Gravelines, près de Dunkerque, dans le nord de la France, le 26 avril 2024. Cinq migrants, dont une fillette de sept ans, sont morts le 23 avril 2024 en tentant de traverser la Manche entre la France et la Grande-Bretagne, ont déclaré les autorités locales, quelques heures seulement après l’adoption par la Grande-Bretagne d’un projet de loi controversé visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda. (Photo de Sameer Al-DOUMY / AFP)Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
La justice a ordonné aux autorités de mettre en place des mesures d’urgence pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes exilées à Dunkerque.
Saisi d’une procédure de référé-liberté en urgence, le tribunal administratif de Lille a examiné la situation humanitaire des migrants rassemblés à l’ouest du Dunkerquois pour tenter la traversée de la Manche vers le Royaume-Uni. Le 4 décembre la décision est tombé :
« Les juges des référés ont enjoint aux autorités d’assurer une distribution de contenants d’eau potable, de mettre à disposition dans des lieux accessibles des douches et des toilettes fermées ».
Le tout complété par des dispositifs supplémentaires de collecte de déchets et l’instauration de « maraudes » destinées à l’accompagnement social des mineurs isolés. Les autorités ont désormais dix jours, à compter de la publication de la décision, pour engager ces mesures.
Les six organisations ayant saisi le tribunal, dont Human Rights Observers, Salam ou encore Utopia 56, ont salué cette décision qui a démontré « que la politique de l’État vis-à-vis des personnes exilées du Dunkerquois n’est ni légale, ni fondée sur l’humanité ».
Responsabilité
« C’est une première victoire d’avoir fait condamner l’État (…) Les mesures obtenues (…) peuvent changer concrètement la vie des personnes exilées du Dunkerquois. Désormais, l’État et les collectivités (…) doivent appliquer la loi, pleinement et sans délai », se félicitait Claire Millot, de l’association Salam.
Toutefois, certaines mesures demandées par les organisations de soutien aux personnes migrantes ont été rejetées en première instance. Aucune mesure d’urgence n’a été ordonnée par le tribunal concernant les distributions alimentaires, l’accès aux soins ou encore la sensibilisation aux risques liés à la traversée.
A l’annonce de la décision, les organisations déploraient que les juges aient estimé que « les actions menées par les associations citoyennes ont été considérées comme permettant de répondre aux besoins des personnes, besoins qui relèvent pourtant de la responsabilité de l’État ».
Appel
« C’est un premier pas vers davantage de dignité pour les personnes bloquées à la frontière. Toutefois, nous interjetterons appel concernant les points sur lesquels nos demandes n’ont pas été retenues », a d’ores et déjà annoncé Ulysse Gallardo de l’ONG Human Rights Observers.
Conscients que leur combat pour le respect des droits fondamentaux est loin d’être fini, les organisations ont assuré rester en alerte, comme le confirmait Salam : « Nous resterons vigilants et retournerons devant la justice si ces engagements ne sont pas respectés ».
Les organisations ont quinze jours, à compter de la décision, pour faire appel devant le Conseil d’Etat.
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