Revers judiciaire pour une infirmière qui refusait d’enlever son calot
JEAN AYISSI / AFP
Une infirmière licenciée pour avoir refusé d’enlever son couvre-chef chirurgical a été déboutée de son recours en référé devant le tribunal administratif.
« Au regard de la persistance de l’agente hospitalière à porter son calot hors de toute intervention chirurgicale et en contradiction avec les règles d’hygiène et de sécurité des soins, malgré les injonctions répétées et le blâme prononcé antérieurement à son encontre, l’exclusion de huit mois n’apparaissait pas disproportionnée, en l’état de l’instruction », a indiqué le tribunal administratif de Paris.
Cette décision présente toutefois un caractère provisoire et ne vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond.
En janvier dernier, en effet, l’infirmière avait obtenu en référé la suspension de la sanction et sa réintégration. Le tribunal administratif de Paris avait alors considéré que la sanction de licenciement était disproportionnée.
Six convocations et un blâme
Elle travaillait depuis 2018 à La Pitié-Salpêtrière, à Paris. Majdouline B. a été licenciée le 10 novembre 2025. Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation.
Au cours de l’année, elle a fait l’objet de six convocations et d’un blâme, jusqu’à un conseil disciplinaire en octobre.
« Vie privée »
Dans un premier temps, « l’AP-HP lui a reproché de porter ce couvre-chef pour des raisons qui relèvent de ses supposées convictions religieuses », estimant ainsi « qu’il portait atteinte au principe de neutralité des services publics », a indiqué devant le tribunal l’avocat de Majdouline B.
Mais l’infirmière n’a jamais revendiqué d’appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de « sa vie privée ».
