Au dîner du Crif, Sébastien Lecornu a annoncé une proposition de loi pénalisant l’antisionisme

Près d’un millier d’invités, dont une vingtaine de ministres, ont participé ce jeudi 19 février au 40e dîner annuel du Crif, où le Premier ministre a réaffirmé que « la France se tient aux côtés de l’existence de l’État d’Israël » et annoncé l’examen prochain d’un texte de loi pénalisant l’antisionisme.

Un tournant législatif majeur. Au 40e dîner annuel du Crif, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a promis que la proposition de loi pénalisant l’antisionisme serait examinée « dès ce mois d’avril » au Parlement. Un engagement fort, prononcé devant les représentants des institutions juives de France, dans un contexte de recrudescence des actes antisémites.

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Sur le principe, personne ne conteste l’urgence de combattre l’antisémitisme. L’histoire française (de l’affaire Dreyfus à la responsabilité de l’État sous Vichy) impose une vigilance sans relâche. Mais c’est précisément parce que ce combat est fondamental qu’il ne peut se permettre l’approximation juridique ni la confusion politique.

Au dîner, le chef du gouvernement a assumé une ligne de fermeté : « Appeler à la destruction de l’État d’Israël, c’est appeler à la mise en danger vitale d’un peuple », une position qui « ne peut plus être tolérée ». Il a également affirmé : « Dire “De la mer au Jourdain”, c’est appeler à la disparition d’Israël ». Et d’insister : « soutenir Israël, ce n’est pas soutenir un gouvernement », mais « l’existence d’un État, sa souveraineté, sa sécurité et donc le droit du peuple juif à disposer de lui-même ».

Dans le même souffle, il a reconnu que « ce que fait l’actuel gouvernement israélien en Cisjordanie contrevient au droit international », tout en dénonçant « l’instrumentalisation politique du droit ». Une formule qui se voulait équilibrée. Elle ouvre pourtant une question centrale : le texte annoncé ne risque-t-il pas, lui aussi, d’instrumentaliser le droit à des fins politiques ?

La proposition de loi vise à élargir le délit d’apologie du terrorisme et à créer un nouveau délit : l’« appel à la négation d’un État ». C’est là que réside le danger. Le droit français punit déjà sévèrement la contestation de la Shoah et l’apologie du terrorisme. L’arsenal existe, il est robuste. Pourquoi alors ajouter une incrimination inédite, fondée sur une notion aussi large que la « négation » d’un État ?

En démocratie, contester la nature d’un régime, critiquer un projet national, défendre une transformation radicale d’un cadre constitutionnel relèvent du débat politique. Pénaliser ces positions, même choquantes ou excessives, reviendrait à déplacer la frontière entre opinion et délit.

En arrière-plan, c’est l’assimilation entre antisionisme et antisémitisme qui inquiète. Confondre la haine des juifs (qui doit être combattue sans faiblesse) et la critique d’un projet politique ou d’un État revient à brouiller les repères. Cette confusion ne protégera pas mieux les citoyens juifs ; elle risque, au contraire, d’alimenter l’idée d’un traitement d’exception et de fragiliser l’universalité du combat antiraciste.

Autre point d’alerte : l’élargissement du délit d’apologie du terrorisme à des discours susceptibles d’avoir des « effets » de banalisation. Une telle formulation ouvre la porte à des interprétations extensives. Qui décidera de l’intention ? Qui mesurera l’ « effet » produit par une analyse, un slogan, une prise de parole militante ?

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Dans le monde académique, l’inquiétude est palpable. Assimiler certains termes (comme « résistance ») à une apologie pourrait placer chercheurs, journalistes et militants sous la menace permanente d’une qualification pénale. Or analyser la violence politique, la contextualiser, la comparer, n’est pas l’excuser : c’est chercher à la comprendre. Criminaliser cette démarche reviendrait à restreindre l’espace même du savoir.

De la même manière, interdire certaines comparaisons historiques, même controversées, porterait atteinte à la méthode scientifique. L’histoire des génocides et des crimes de masse repose sur l’étude comparative. Empêcher ces parallèles, c’est affaiblir la recherche au nom d’une protection symbolique.

La démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité de protéger ; elle se mesure aussi à sa tolérance envers la contestation. À vouloir sanctuariser certains sujets par le droit pénal, le gouvernement prend le risque d’affaiblir ce qu’il prétend défendre : un État de droit fondé sur la liberté d’expression, le pluralisme et la rigueur juridique. Si ce texte passe tel quel, il ne protégera pas ; il bâillonnera. La France serait alors le seul pays au monde à criminaliser l’antisionisme.