Le Tribunal administratif de Tunis a décidé hier jeudi du rejet de 13 recours pour vice de forme, ainsi qu’un recours jugé recevable dans un premier temps mais invalidé sur le fond. La mise en délibéré définitive au…readmore
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3 novembre 2011
L’Assemblée plénière du Tribunal administratif de Tunis a rendu, hier mercredi 2 novembre, 22 verdicts concernant les demandes de recours portant sur les résultats préliminaires des élections de l’Assemblée nationale constituante du 23 octobre dernier. Le Tribunal administratif…readmore
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