Chalon-sur-Saône : interdiction du voile en conseil municipal validée par la justice

La justice confirme l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône interdisant les signes religieux ostensibles en conseil municipal, déboutant deux élus LFI.

Décision du tribunal administratif de Dijon sur le voile et les signes religieux

« C’est une victoire, le tribunal administratif de Dijon vient de nous donner raison contre LFI et les islamistes de Libawat : les conseillers municipaux devront conserver une tenue vestimentaire strictement neutre lors des prochaines séances du conseil municipal », se félicitait Gilles Platret (ex-LR), maire de Chalon-sur-Saône, hier (18 mars) sur X.

Mercredi, le tribunal administratif de Dijon a validé l’arrêté du maire interdisant les « signes religieux ostensibles » en conseil municipal. Les deux élus LFI qui contestaient cet arrêté ont donc été déboutés par le tribunal.

Celui-ci a considéré que « la liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter ».

Tous les signes religieux ostensibles concernés par l’arrêté

Dans sa décision, le juge des référés a estimé que l’interdiction de « signes religieux ostensibles » en conseil municipal ne portait pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience ».

L’avocate de Gilles Platret se réjouissait de cette décision et précisait que cet arrêté « ne visait pas une religion déterminée et vaut aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa ».

Le maire de Chalon-sur-Saône louait une décision qui permettra d’éviter « que notre société se déchire sur l’écueil des particularismes, notamment islamistes, dès lors qu’ils cachent une volonté de faire éclater notre cohésion nationale et d’abattre à terme nos libertés françaises ».

Arrêté municipal et prévention du prosélytisme

Pris le 14 janvier, l’arrêté s’inspire directement du règlement de l’Assemblée nationale de 2018, lui-même basé sur la loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles dans les écoles. Gilles Platret espère que cette décision fasse jurisprudence dans tous les conseils municipaux de France.

Réélu dès le premier tour dimanche dernier avec plus de 60 % des suffrages, le maire réaffirmait la nécessité d’un arrêté garantissant que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme, au mépris du principe de neutralité ».

Pour rappel, en 2015, Gilles Platret était déjà à l’origine d’un arrêté supprimant les menus de substitution au porc dans les écoles à Chalon-sur-Saône, arrêté finalement invalidé par la Cour administrative d’appel de Lyon en 2018.