Démission d’un maire de Seine-et-Marne opposé au mariage d’un étranger sous OQTF

Obligé par la justice de célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF, le maire DVD de Chessy (77) a démissionné. Ce dernier indiquait vouloir « rester fidèle à ses convictions ».

« La démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale », soulignait hier (16 décembre) Jean-Baptiste Bladier, procureur de la République de Meaux.

Dans un communiqué, ce dernier rappelait Olivier Bourjot, maire divers droite de Chessy (Seine-et-Marne), à ses obligations. Afin de ne pas célébrer le mariage d’un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec une ressortissante européenne, l’édile de Chessy a choisi de démissionner de ses fonctions, accompagné de ses adjoints.

Signalement

Dans un communiqué publié lundi (15 décembre), Olivier Bourjot tentait de justifier sa décision : « Il ressortait des déclarations de Monsieur que sa motivation semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage (…) ; nous avons signalé le dossier au procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 175-2 du Code civil ».

Un signalement reçu par le parquet au mois de mai 2025. Toutefois, le procureur de la République de Meaux a estimé que les investigations n’ont « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple ».

Référé

Les bans n’ayant pas été publiés par la mairie, le couple a décidé d’initier une procédure de référé civil qui a abouti la semaine dernière : « l’ordonnance du 10 décembre 2025 enjoint le maire de la commune de Chessy, officier d’état civil, de publier les bans dans un délai de 48 h (…) et de fixer la date de célébration du mariage avant la fin de l’année 2025 ».

Opposés à l’idée « d’officialiser une situation en infraction à la loi », le maire et ses adjoints ont fait le choix de démissionner, tout en restant membres du conseil municipal.

Désireux de « rester fidèle à ses convictions », Olivier Bourjot dénonçait une situation ubuesque : « Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire ».

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