« Discriminations, c’est non ! » : le gouvernement lance un guide pratique contre les discriminations
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qui contacter ? Où porter plainte ? Pour lutter contre ces inégalités de traitement illégales dans l'emploi ou le logement notamment, un guide est sorti jeudi, avec une version « grand public » et une autre destinée aux administrations et aux associations.
Des référents discrimination bientôt dans tous les départements
Sous le slogan « Discriminations, c'est non ! », ce « guide pratique » se veut une « boîte à outils » recensant l'ensemble des interlocuteurs, mesures, plans d'action ou documents pouvant être utilisés pour lutter contre les discriminations. Il s'agit de combattre des « entailles au principe d'égalité » qui « viennent entacher le pacte républicain et fragiliser la cohésion nationale », souligne le document d'une cinquantaine de pages dans sa version destinée aux services de l'État.
« La question des discriminations est une réalité et ne relève pas seulement du ressenti, et il faut pouvoir les identifier pour réagir », a déclaré la secrétaire d'État à la Ville, Hélène Geoffroy. « Il faut que tous les acteurs de terrain s'emparent de ces sujets. Qu'ils soient formés, informés… » a ajouté la ministre, en précisant que des référents allaient être nommés dans chaque département.
Le guide interministériel sera disponible en ligne dans sa déclinaison « grand public ». Les versions papier seront consultables dans les services publics et administrations. Il sera également mis à disposition des associations. « Au-delà des seuls quartiers populaires, ces outils s’adressent à tous les publics susceptibles de rencontrer des discriminations », explique-t-on au ministère de la Ville.
Trois à cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
Le document donne des exemples concrets : « J'ai déposé une demande de logement. Mon interlocuteur n'a pas souhaité l'enregistrer sous prétexte qu'une famille d'origine africaine habite déjà l'immeuble », « mon médecin refuse de me soigner parce que je suis transgenre », « on ne me confie plus de dossiers importants depuis que j'ai été élu délégué syndical »…
Le guide compile donc les numéros utiles – aide aux victimes, Défenseur des droits… – et rappelle que la loi recense « 23 critères prohibés » de discrimination : origine, sexe, état de santé, mais aussi moeurs, âge ou « particulière vulnérabilité économique ». L'auteur d'une discrimination encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, et cinq ans si celle-ci a été commise dans un lieu accueillant du public.
Rached Cherif
(Avec AFP)
