Justice.Calais : Une décision favorable à la distribution de vivres

Des migrants et des membres d'associations d'aide aux migrants de Calais, devant le tribunal administratif de Lille. FRANCOIS LO PRESTI / AFP / 2016

Une décision de justice met fin à des arrêtés faisant obstacle à la distribution de nourriture à Calais depuis 2017.

Annulation

Le 16 décembre dernier, le tribunal administratif de Lille prononçait l'annulation de trois décisions prises par la maire de Calais les 2, 6 et 9 mars 2017, afin « d'éviter la reformation de nouveaux points de fixation ».

Quelques mois après le démantèlement de la « jungle » de Calais (octobre 2016), ces décisions étaient un obstacle majeur à l'obtention d'un nouveau lieu de distribution de repas pour les exilés.

C'est pourquoi une dizaine d'organisations d'aide aux personnes migrantes dont l'Auberge des migrants, La Cabane juridique ou Utopia 56, avaient « saisi le tribunal administratif de Lille d’une requête en référé-liberté afin d’obtenir la suspension de ces décisions et d’une requête au fond tendant à obtenir leur annulation ».

Arrêtés déjà suspendus

« Nous prendrons des arrêtés au fur et à mesure. Je ne veux surtout pas qu'il y ait un appel d'air et que nous revivions ce que nous avons vécu: nous avons trop souffert », indiquait la maire de Calais, Natacha Bouchart (LR) le 2 mars 2017.

Mais dès le 22 mars 2017, le juge des référés allait dans le sens des organisations humanitaires en suspendant les arrêtés par ordonnance, estimant que la maire de Calais « en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux » portait atteinte « au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, consacré par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Une victoire

Deux ans après la suspension, l'annulation des arrêtés, prononcée par le tribunal administratif de Lille est une satisfaction et un soulagement pour les organisations d'aide aux migrants. Et ce, d'autant plus, que selon ces dernières, le 18 octobre dernier, la maire de Calais venait de « prendre un arrêté interdisant à nouveau « toute occupation abusive, prolongée et répétée du centre-ville de Calais » visant en particulier « les distributions de repas et d’eau non encadrées (sic), organisées par quelques associations ».

Des associations déterminées à poursuivre leurs distributions, mises en place pour pallier un travail dont ni l'Etat ni les collectivités territoriales, ne s'en sont emparés jusqu'ici.

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