Migration.Durcissement tangible de la rétention en France

Violence, violation des droits, le rapport 2018 sur la rétention administrative confirme une tendance au durcissement de la privation de liberté.

Enfermement élevé

Près de 45 000 hommes, femmes et enfants, subissent une privation de liberté au sein des centres et locaux de rétention administrative. La France confirmant ainsi son statut d'Etat membre de l’Union européenne ayant le plus recours à l'enfermement et dans des conditions qui posent question.

Mardi (4 juin), l'ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade, l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte rendaient public leur rapport 2018 sur la rétention dans l'Hexagone.

La France enferme beaucoup mais libère aussi beaucoup. Ce sont près de 40% des retenus qui sont libérés par les juges judiciaires ou administratifs suite à des violations de droits. 

Dublin

En 2018, selon le rapport, l'enfermement des demandeurs d'asile relevant de la procédure Dublin est en hausse, notamment à cause de la loi asile et immigration et la loi relative à l’application du régime européen Dublin.

« La loi du 20 mars 2018 a ainsi consacré le possible enfermement de ces derniers en rétention, avant même qu’une mesure d’éloignement ne soit prononcée à leur encontre, dès la phase de détermination de l’État membre responsable de l’examen de leur demande ».

Ce qui explique le fait qu'en 2018, sur l'ensemble des placements en rétention, 14 % étaient des personnes en demande d'asile placées « en vue de leur transfert au titre du règlement Dublin ».

Vers des pays instables

Autre tendance révélée par le rapport, des personnes ressortissantes de pays en guerre, ou dans des situations mettant « leur vie en danger en cas de retour forcé », ont été enfermées.

Mais, encore plus problématique, certains ont été renvoyés dans des pays pour le moins instables : « Des expulsions ont même été réalisées vers des pays en guerre ou dans lesquels les droits fondamentaux ne sont pas respectés (12 renvois vers le Soudan, 10 vers l’Irak, 7 vers l’Iran ou encore 3 vers l’Afghanistan) ».

Un signe de plus, montrant que la politique migratoire, et notamment le dispositif de privation de liberté, va dans le sens d'un durcissement qui ne semble pas devoir s'infléchir cette année.

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