Plan de lutte contre les discriminations : un bilan très décevant selon la CNCDH
Illustration – Discriminations
Ce plan de lutte contre les discriminations a été lancé par le gouvernement en 2023. Dans un rapport, la Commission nationale consultative des droits de l’homme évoque un « abandon » et des « défaillances ».
Le plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’anti-tsiganisme et les discriminations liées à l’origine a été élaboré avec la société civile et la CNCDH. Il a été présenté par la Première ministre Élisabeth Borne le 30 janvier 2023, aux côtés d’une dizaine de ministres.
Il devait s’achever en 2026, suscitant des « espoirs nombreux », selon l’institution française indépendante de protection des droits humains, mais il s’avère pourtant « très décevant ».
Objectifs scolaires non atteints
La CNCDH est chargée d’évaluer le plan. Elle observe que « si certaines mesures ont bien été déployées », des « mesures entières » ont fait l’objet d’un « abandon pur et simple » et d’autres d’une « défaillance » dans leur mise en œuvre « concrète ».
Par exemple, la visite d’un lieu historique ou mémoriel en lien avec le racisme, l’antisémitisme ou l’anti-tsiganisme, pour chaque élève durant sa scolarité, est un objectif « loin d’être atteint », note l’institution.
De même, la mesure visant à « engager » les médias autour de la Journée internationale de lutte contre toutes les formes de racisme du 21 mars n’a pas été mise en œuvre.
« L’inexécution de cette mesure est d’autant plus dommageable que les discours de haine sur les réseaux sociaux et dans certains médias se sont banalisés », déplore la commission.
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Mesures judiciaires abandonnées
Côté justice, l’institution observe qu’« aucune circulaire n’a été diffusée » pour qu’en cas d’infraction à caractère raciste ou antisémite, il soit possible de requérir l’inéligibilité et la publication des condamnations pénales sur la plateforme ayant hébergé un contenu illicite.
Par ailleurs, la CNCDH s’étonne que « certains ministères aient indiqué que des mesures prévues par le plan avaient été abandonnées, sans préciser à quel niveau politique cette décision avait été prise ».
Elle regrette également que le comité de suivi se soit réuni « très rarement au cours des quatre années écoulées », compromettant le suivi effectif des engagements pris.
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