La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…readmore
Des experts de l’ONU demandent une révision de la proposition de loi de sécurité globale, jugée incompatible avec les droits de l’homme. Révision « La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts. Et cette disposition n’est certainement…readmore
Examinée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de « sécurité globale » suscite de nombreuses craintes quant à la liberté d’information. Liberté en danger La semaine dernière, les syndicats de journalistes alertaient contre une atteinte…readmore
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) est en voie d’être prolongée. Une menace pour les droits fondamentaux ? Prolongation La loi SILT pourrait être prolongée jusqu’au 31 juillet prochain. Elle fut adoptée…readmore
Le droit de manifester serait-il menacé en France ? Amnesty International pointe les récentes restrictions au droit à la liberté de réunion, faites par les autorités françaises. Manifester ? Gaz lacrymogène, tirs de balles de défense mais également risque…readmore
Les défenseurs du droit de manifester gagnent une bataille. Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour organiser une manifestation. Droit de manifester Le décret du 31 mai 2020, et notamment l’article 3, était jugé liberticide par plusieurs…readmore
Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d’exception. Fin ? L’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet prochain. Depuis lundi (15…readmore
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