La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’AssembléRead More
Des experts de l’ONU demandent une révision de la proposition de loi de sécurité globale, jugée incompatible avec les droits de l’homme. Révision « La simple réécriture Read More
Examinée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de « sécurité globale » suscite de nombreuses craintes quant à la liberté d’information. Liberté en danger La semaine dernièRead More
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) est en voie d’être prolongée. Une menace pour les droits fondamentaux ? Prolongation La loi SILT Read More
Le droit de manifester serait-il menacé en France ? Amnesty International pointe les récentes restrictions au droit à la liberté de réunion, faites par les autorités françaises. Manifester ? Gaz lacrymogène, tirs Read More
Les défenseurs du droit de manifester gagnent une bataille. Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour organiser une manifestation. Droit de manifester Le décret Read More
Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d&Read More
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