La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) est en voie d’être prolongée. Une menace pour les droits fondamentaux ? Prolongation La loi SILT pourrait être prolongée jusqu’au 31 juillet prochain. Elle fut adoptée…Read More
Le droit de manifester serait-il menacé en France ? Amnesty International pointe les récentes restrictions au droit à la liberté de réunion, faites par les autorités françaises. Manifester ? Gaz lacrymogène, tirs de balles de défense mais également risque…Read More
Les défenseurs du droit de manifester gagnent une bataille. Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour organiser une manifestation. Droit de manifester Le décret du 31 mai 2020, et notamment l’article 3, était jugé liberticide par plusieurs…Read More
Les conditions de fin de l’état d’urgence sanitaire sont discutées à l’Assemblée nationale. Une crainte subsiste quant à l’entrée dans le droit commun de mesures d’exception. Fin ? L’état d’urgence sanitaire prendra fin le 10 juillet prochain. Depuis lundi (15…Read More
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