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Forces de l’ordre : le ministère de l’Intérieur sommé de faire respecter l’obligation de port du RIO
Le ministère de l’Intérieur est contraint d’appliquer la loi en raison de la décision du Conseil d’État concernant l’obligation du port du numéro d’identification individuel par les membres des forces de l’ordre. « Il incombe au ministre de l’Intérieur et…Read More
