Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : l’État est reconnu responsable pour ne pas avoir permis à Khadija, victime de violences conjugales, d’être présente à son propre procès. Une victoire symbolique pour celle que l’on surnomme aujourd’hui « Khadija…readmore
Le rapporteur public a recommandé l’annulation d’une sanction disciplinaire pour « atteintes à la laïcité » visant le directeur d’un établissement catholique à Pau. Mi-septembre, le rectorat avait suspendu pour trois ans le directeur du groupe privé Immaculée Conception. Il…readmore
Rebondissement dans l’affaire autour du groupuscule d’ultradroite qui aurait préparé des actions violentes: la cour d’appel renvoie le dossier vers un juge d’instruction. Le dossier des Barjols avait déjà viré au fiasco judiciaire en première instance quand le tribunal correctionnel…readmore
Le TA de Montreuil suspend une note du préfet de Seine-Saint-Denis, soupçonnée d’être une méthode de « fichage » des étrangers en situation régulière interpellés. Un « doute sérieux quant à la légalité du document attaqué », pour le tribunal…readmore
Saisi par plusieurs associations dont l’OIP, le Conseil d’Etat retoque la mesure d’interdiction des activités « ludiques » ou « provocantes » dans les prisons. Depuis le 19 février dernier, les activités comme le yoga, les jeux de société, les…readmore
Demain (17 mai), plusieurs associations appellent à un rassemblement en mémoire de Djamel Bendjaballah et réclament la requalification du meurtre en crime raciste. « Justice pour Djamel », trois mots qui résonneront aux portes du palais de justice de Dunkerque,…readmore
Un juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ex député, ancien ministre et homme d’affaires, Mehdi Ben Gharbia, en lien avec l’enquête sur le meurtre de la jeune…readmore
Trois hommes, admirateurs d’Hitler et de l’idéologie nazie, ont été reconnus coupables au Royaume-Uni de préparation d’actes terroristes. Ces extrémistes visaient des mosquées, des synagogues et un centre d’éducation islamique. L’un d’eux a aussi été condamné pour avoir fabriqué une…readmore
« Clarifier » les peines ou encore « repenser » la prison. Dans une lettre adressée aux magistrats, le garde des Sceaux évoque des pistes d’évolution de la justice. Plus de fermeté, plus d’efficacité. Le ministère change, mais pas le…readmore
Bientôt près de 15 années après les évènements de la révolution tunisienne, la justice continue de statuer y compris en première instance sur des affaires de corruption et de biens mal acquis du clan Trabelsi. Visiblement soucieuse d’établir une forme…readmore
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