La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné Riadh Ben Fadhel le 30 mai 2024 à quatre ans et six mois de prison, assortis d’une amende considérable s’élevant à…readmore
Les avocats Mohamed Abbou, Samia Abbou et Ahmed Souab, ancien magistrat administratif, ont déposé une plainte au pénal mardi 28 mai 2024 contre les juges de la chambre d’accusation ainsi que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, pour «…readmore
La justice tunisienne enfonce le clou dans l’affaire des deux célèbres journalistes Borhen Bssais et Mourad Zeghidi qui avaient respectivement écopé d’un an de prison ferme en première instance pour atteinte à l’ordre public et attribution de faits non réels…readmore
La Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé mercredi soir 22 mai 2024 son verdict dans l’affaire des journalistes Borhen Bssais et Mourad Zeghidi, les condamnant à un an de prison ferme. Pour l’opposition, le pouvoir…readmore
Trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés par défaut à partir de mardi pour complicité de crimes contre l’humanité et délits de guerre devant la cour d’assises de Paris, en lien avec la mort de deux Franco-Syriens…readmore
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis, lundi, des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, d’autres responsables israéliens et des dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés…readmore
Nouvelle étape décisive dans cette affaire. Malgré ce « déni de justice, le combat continue, jusqu’en cassation », a indiqué Assa Traoré. Le parquet général a obtenu la confirmation du non-lieu des trois gendarmes, qui avaient interpellé le jeune…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015. La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).…readmore
Le procureur général du roi près la cour d’appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, confiée à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), suite à la séquestration de ressortissants marocains par des bandes criminelles opérant au…readmore
De nouvelles arrestations d’avocats ont eu lieu dans la nuit de lundi à mardi, dont l’une particulièrement brutale est survenue à nouveau dans la Maison de l’avocat, une institution autrefois considérée comme un refuge, saccagée hier soir par le passage…readmore
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