C’est une décision du tribunal judiciaire d’Angoulême. L’Etat français est épinglé pour avoir réalisé un contrôle policier au faciès sur un manifestant. Il s’Read More
Affaire Michel Zecler : le parquet de Paris demande un procès pour trois policiers, reconnaissant le caractère raciste des violences qu’ils lui ont infligées fin 2020. Dans ce dossier, un brigadier et deux Read More
Dans le dossier aux ramifications complexes lié à l’affaire du businessman et ex gendre de l’ancien président Ben Ali, Marouen Mabrouk, la chambre de mises en accusation vient de mettre en examen plusieurs Read More
L’actualité judiciaire reste décidément chargée en Tunisie en cette semaine où plusieurs hommes politiques, hommes d’affaires, et journalistes comparaissaient devant la justice en état d’arrestation, et où plusieurs condamnations Read More
Le policier est suspecté d’avoir blessé un Gilet jaune avec une grenade à main de désencerclement. Il sera jugé devant la cour criminelle départementale. Deux juges d’instruction ont ordonné que Read More
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste envers l’écrivaine Rachel Khan. En appel, Dieudonné avait été relaxé. L’affaire remonte à Read More
Air France a été reconnue coupable de discrimination sexuelle après avoir demandé à un passager de se déplacer, loin de mineurs non accompagnés. L’homme a saisi le Diskimineringsnemnda, la Commission norvégienne Read More
La chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a décidé de mettre sous scellés trois dossiers concernant des accusations portées Read More
Onze membres du groupuscule ultradroite des Barjols comparaissent dès aujourd’hui devant la cour d’appel de Paris. Ils sont jugés pour avoir préparé des actions violentes. Le procès se Read More
L’ex-entraîneur de l’US Orléans, Bernard Casoni, écope de 25 000 euros d’amende pour avoir déclaré, en septembre 2023, que ses joueurs n’étaient « pas plus cons que des MaghréRead More
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