Tunisie. Affaire du « complot contre la sûreté de l’État 2 » : la justice alourdit les peines
Rached Ghannouchi
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a tranché dans l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles de ces dernières années en Tunisie, ravivant la controverse autour de l’affaire.
Dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 », la juridiction a ainsi rendu le 3 février une série de verdicts marqués par un net durcissement de certaines peines, tout en procédant toutefois à quelques révisions à la baisse pour d’autres accusés.
Des condamnations lourdes pour les « gros poissons »
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, est le principal perdant de cet appel : il écope de vingt ans de prison, une peine équivalente à celle infligée à Kamel Bedoui. Tous deux avaient en effet écopé de quatorze ans d’emprisonnement en première instance. À l’inverse, la Cour a réduit la sanction de Rayan Hamzaoui, condamné cette fois à trois ans de prison contre douze précédemment, ce qui le mettrait en liberté dans ce dossier, ayant déjà purgé cette peine. Mehrez Zouari et Abdelkarim Laabidi voient également leurs peines ramenées à sept ans de réclusion, au lieu des douze initialement prononcés.
La juridiction a cependant choisi d’alourdir les peines de Fathi Baldi et Samir Hannachi, désormais condamnés chacun à quinze ans de prison, contre douze ans lors du premier jugement. Les condamnés présents ont en outre été placés sous surveillance administrative pour une durée de cinq ans après l’exécution ou l’expiration de leur peine, à l’exception de Rayan Hamzaoui, pour lequel cette mesure a été limitée à deux ans. Des mandats d’arrêt internationaux visent par ailleurs douze prévenus à l’étranger.
Concernant Ridha Ayari, poursuivi en état de liberté, la Cour a prononcé un non-lieu. En revanche, les accusés en fuite ont été sévèrement sanctionnés : plusieurs figures, dont Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, ancienne collaboratrice du président Saïed, Shahrazad Akacha, Lotfi Zitoun ou encore Rafik Abdessalem, ex ministre et gendre de Rached Ghannouchi, ont été condamnées par contumace à trente-cinq ans de prison, avec exécution immédiate, assortis de cinq ans de surveillance administrative.
Un dossier relativement opaque
Ouverte en mai 2023 et jugée à partir de mai 2025, l’affaire du « complot 2 » s’inscrit dans une série de procédures visant des personnalités connues pour leur opposition au pouvoir, mais aussi des individus sans exposition politique notable. Comme d’autres dossiers qualifiés de sensibles, elle demeure peu transparente, entourée d’un voile d’opacité. Les accusations reposent en grande partie sur des témoignages anonymes attribués à des sources désignées sous l’identité de « X », tandis que la communication officielle sur le contenu du dossier reste très limitée, même si certains PV ont fuité.
Les chefs d’inculpation sont particulièrement graves : ils évoquent notamment la constitution d’une entente en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure de l’État, l’incitation à des actes terroristes, l’utilisation du territoire tunisien à des fins de planification d’actions violentes, ainsi que la diffusion d’informations jugées attentatoires à la sécurité nationale.
L’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, pour sa part, a s’est pourvu en cassation contre la décision ordonnant son renvoi devant la chambre criminelle compétente. Aucun jugement n’a donc été rendu à son encontre, son nom ayant été retiré du dossier dans l’attente de l’issue du recours, une situation similaire à celle de Rafik Yahya.
Du côté de la défense, plusieurs avocats dénoncent de nombreuses incohérences et zones d’ombre, comparables à celles relevées dans l’affaire du « complot 1 ». Le déroulement du procès, tenu à distance et dans des conditions qualifiées d’exceptionnelles, alimente les critiques, dans un contexte marqué par la multiplication des procédures liées au terrorisme et à la sûreté de l’État, et ravive le débat sur l’indépendance de la justice et le respect des garanties procédurales.
