Maroc. Pour un nouveau visage de la justice

Il semble que Mustapha Ramid soit décidé à mener à bien la réforme de la justice au Maroc. Lancée sur impulsion royale en 2009, la réforme en question a vu se succéder trois ministres, mais c’est manifestement sous l’exécutif PJD qu’elle devrait aboutir.

Mustapha Ramid, ministre de tutelle, a confirmé la semaine dernière l’ouverture d’un « débat national sur la réforme de la justice ». Le mois de mars verra ainsi l’amorce d’une concertation de deux mois, visant à mettre en place les bases de la refonte d’un secteur à la santé chancelante.

Corruption, retard dans le traitement des dossiers, indépendance des magistrats souvent remise en cause,… Les maux dont souffre l’appareil judiciaire marocain sont d’autant plus dangereux qu’ils ont un impact certain sur l’économie du pays et la confiance des investisseurs.

Organisation et crédibilité

Succédant à Abdelouahed Radi et à Taib Naciri à la tête du ministère, Ramid a au moins le mérite d’adopter une vision pragmatique de la réforme du secteur, dans le cadre d’un plan stratégique 2012-2016. A commencer par l’activation d’ici juin prochain du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, institution visant à renforcer l’indépendance des magistrats.

Globalement, ce projet de réforme est fondé sur trois piliers : crédibilité du système judiciaire, accès et procédures simplifiés et mise à niveau. Si les propositions ne manquent pas, les premières actions vont porter sur la révision des lois de procédure civile, la mise en place d’un plan annuel d’inspection des juridictions, la réforme du statut des magistrats ou encore le droit de l’enfant.

Dans une déclaration à l’agence Maghreb Arab Press, le ministre de tutelle Mustapha Ramid a insisté sur l’importance de la concertation et de l’échange d’expériences pour mener à bien ce vaste chantier.

Profitant du  27^ème Conseil des ministres arabes de la Justice, qu’il présidait, Ramid a présenté « sa » vision de la réforme devant ses homologues arabes. Au programme, concertation avec les représentants de la société civile, participation du patronat, régionalisation ou encore cohérence avec les autres politiques publiques.

Réconcilier les Marocains avec leur justice ne se fera qu’au prix d’efforts portant autant sur le fond des réformes engagées que sur une bonne stratégie de communication. Le volet organisationnel est également à revoir avec une restructuration des juridictions.

Au nombre de 110, ces dernières peinent à absorber le flux d’affaires en cours, avec à la clé un retard qui s’aggrave d’année en année, le nombre « d’affaires judiciaires pendantes » ayant dépassé les trois millions, dans un pays qui compte en moyenne 12 juges pour 100 000 habitants.

Autre priorité du plan de réforme : mettre un terme à l’inexécution des décisions de justice, qui touche 20% des dossiers traités. Fait intéressant, ce refus d’exécution est imputable en premier lieu aux compagnies d’assurances et aux… administrations !

Zakaria Boulahya