Un test civique mis en place pour les demandeurs de carte de séjour
D’où vient la devise française ? Quels sont les principes des droits de l’enfant ? Ce sont les questions auxquelles les candidats à la naturalisation devront répondre dès janvier.
L’arrêté a été publié in extremis en octobre avant le départ de l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Il définit les contours de l’examen civique que devront avoir réussi les étrangers demandant pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle (CSP) ou une carte de résident (CR) ainsi que ceux candidats à la naturalisation, en plus de l’entretien en préfecture qui reste en vigueur.
Ce test a été introduit par la dernière loi immigration promulguée en janvier 2024 dans le cadre du « Contrat d’intégration républicaine » conclu par tout étranger non-européen en situation régulière en France, lequel prévoit également un examen de langue.
D’une durée de quarante-cinq minutes, l’épreuve élaborée par le ministère de l’Intérieur, se déroulera sur support numérique dans des centres d’examen agréés chargés d’en fixer le tarif.
Niveau de langue requis
Au programme: 40 questions à choix multiples au travers de cinq thématiques: « principes et valeurs de la République », « droits et devoir de la vie en France », « système institutionnel et politique », « histoire, géographie et culture » et « vie de la société française ».
Différents niveaux de difficultés sont prévus en fonction du titre de séjour demandé et du niveau de langue requis pour chacun d’eux.
Sur son site, la Direction générale des étrangers en France a mis à disposition des fiches pour réviser. On y lit, par exemple, que la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République et qu’elle est composée d’un Préambule et de 108 articles ou encore que la décentralisation consiste à un transfert de l’Etat des compétences et des moyens à d’autres autorités, appelées collectivités territoriales.
Renouvellement carte de séjour temporaire
80% de bonnes réponses seront exigées pour valider le test qui devient donc un prérequis incontournable pour obtenir un titre de séjour longue durée, sans limite du nombre de tentatives.
Mais les associations de défense des étranger s’inquiètent : dans l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire, les candidats à un titre pluriannuel qui étaient jusque-là en situation régulière pourraient se retrouver sans-papier.
