Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » du texte voté au Sénat. Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et…Read More
Un an après la décision du Conseil d’Etat concernant la garantie d’un accès non dématérialisé aux préfectures pour les demandes de titre de séjour, celles-ci n’ont quasiment rien changé. « L’obligation d’avoir recours à un téléservice pour l’accomplissement de démarches…Read More
Plusieurs années pour un renouvellement de titre de séjour. La préfecture du Rhône est vertement critiquée. Selon elle, la faute à la dématérialisation. Environ 200 personnes se sont rassemblées aujourd’hui devant la préfecture du Rhône, avec le soutien de l’ordre…Read More
L’idée est de parvenir à attirer en France des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté. Le gouvernement veut créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé. C’est…Read More
Thierry Marx réclame des papiers pour ces salariés « reconnus pour leurs compétences ». Une demande de longue date de l’Umih, principal syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration, dont le chef étoilé est le président depuis peu. Régulariser les travailleurs sans-papiers du…Read More
De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour. 23 préfectures visées En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes…Read More
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…Read More
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…Read More
Le Conseil d’Etat suspend la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance de visas aux ressortissants étrangers bénéficiaires de procédures de regroupement familial. Suspension Le contexte de la crise sanitaire et de la lutte contre la Covid-19 ne permet pas…Read More
Alors que la situation liée au Covid-19 commence à peine à s’améliorer à Mayotte, l’Etat reprend les reconduites aux frontières à l’urgence sanitaire. Reprise des admissions La question d’une éventuelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre se…Read More
© 2020, lecourrierdelatlas.com. Tous les droits sont réservés