Tags : titre de séjour

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Dématérialisation : 23 préfectures assignées en justice

googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1598616636596-0'); });De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour.   23 préfectures visées En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour…Read More

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Dématérialisation titres de séjour : cinq préfectures menacées

googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1598616636596-0'); });Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour.   Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du…Read More

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Dématérialisation des titres de séjour jugée illégale par le TA de Rouen

googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1598616636596-0'); });Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser.   Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de…Read More

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Regroupement familial : le Conseil d’Etat reprend le gouvernement

googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1598616636596-0'); });Le Conseil d’Etat suspend la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance de visas aux ressortissants étrangers bénéficiaires de procédures de regroupement familial.   Suspension Le contexte de la crise sanitaire et de la lutte contre la…Read More

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Covid-19-Mayotte : des expulsions malgré l’urgence sanitaire

googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1598616636596-0'); });Alors que la situation liée au Covid-19 commence à peine à s’améliorer à Mayotte, l’Etat reprend les reconduites aux frontières à l’urgence sanitaire.   Reprise des admissions La question d’une éventuelle prolongation de l’état d’urgence sanitaire…Read More