Antisémitisme à l’université: les parlementaires s’entendent sur un texte commun

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont accordés autour d’un texte commun pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

La France insoumise dénonce une loi répressive envers les étudiants, c’est le seul parti politique à avoir voté contre. La proposition de loi crée notamment une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle serait saisie par le président ou directeur d’établissement. L’idée est de pouvoir y traiter les dossiers les plus sensibles.

Mais cet article a cristallisé des tensions, les députés insoumis dénoncent une commission « qui va pouvoir juger des étudiants en dehors de leurs lieux d’études ». Le texte prévoit notamment que soient passibles d’une sanction disciplinaire « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ».

Dispositif de prévention

La proposition de loi, adoptée dans des versions différentes au Sénat en février et en mai à l’Assemblée, fait suite à une mission d’information lancée par le Sénat après les accusations d’antisémitisme qui ont accompagné une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris.

Le texte entend, par ailleurs, renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissement des « référents » dédiés à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Le texte prévoit, en outre, d’inscrire la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements. Le vote au Sénat est prévu le 19 juin. La date n’est pas encore fixée à l’Assemblée.