Tags : Assemblée nationale France
Les députés entament l’examen d’un projet de loi consensuel de lutte contre l’habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans l’hémicycle. 340 amendements ont été déposés. Le texte prévoit la création d’une nouvelle procédure d’expropriation des propriétaires de…Read More
Reconduite au ministère de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau continue d’affirmer son opposition à la caution pour les étudiants étrangers, mesure prévue dans la loi immigration. « Même si cette caution était fixée à 10 € ou 20 €, le symbole…Read More
La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a refusé la demande de levée d’immunité parlementaire du député Meyer Habib, formulée par des députés de gauche. Ces derniers l’accusaient d’apologie de crimes de guerre en lien avec l’intervention militaire d’Israël…Read More
La loi immigration adoptée hier (19 décembre) à l’Assemblée nationale prévoit un accès différé à certaines prestations sociales. La Défenseure des droits fustige une précarisation des étrangers.Une personne étrangère en situation régulière devra se justifier de cinq ans de…Read More
C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire doit décider du sort du projet de loi immigration. Pour Gérald Darmanin, un accord avec les LR est sur la bonne voie. Pour Gérald Darmanin, « nous sommes plus près d’un accord…Read More
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité. Un projet de loi qui va « permettre…Read More
Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » du texte voté au Sénat. Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et…Read More
Suppression de l’AME au sénat (7 novembre): 3 500 médecins appellent à « désobéir » à cette mesure si elle devait être adoptée définitivement. « Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon…Read More
Les chefs des groupes politiques à l’Assemblée nationale se retrouvent aujourd’hui pour décider de la répartition des postes-clés au Palais Bourbon. Faut-il repenser ou reconduire la configuration actuelle ? La question se pose depuis l’attribution contestée de deux vice-présidences…Read More
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti. Des moyens renforcés mais des dispositions peu ambitieuses concernant les prisons. « L’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle…Read More