Tags : Assemblée nationale France

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Pass sanitaire : le Sénat veut une prolongation sous condition

La prolongation du pass sanitaire est examinée à partir d’aujourd’hui (28 octobre) au Sénat, qui pencherait pour une prolongation jusqu’en février, pour l’instant.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Prolongation Une prolongation du pass sanitaire, oui. Jusqu’en juillet prochain ? A…Read More

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Tests Covid/fin de gratuité : la Défenseure des droits s’inquiète des effets sur les droits

L’impact du déremboursement des tests de dépistage de Covid-19 sur les droits peut devenir problématique alerte la Défenseure des droits.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Alerte En juillet dernier, la Défenseure des droits partageait des points d’alerte sur l’application du…Read More

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Loi Climat : insuffisances et accélération du calendrier

Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et résilience est donc arrivé…Read More

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Les doutes sur la loi renforçant les mesures antiterroristes adoptée par l’Assemblée

Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Adopté « Le terrorisme mute comme un sale virus.…Read More

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Projet de loi climat et résilience : un débat en question

L’examen du projet de loi climat et résilience a débuté depuis deux semaines. Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations s’inquiètent du manque de débat démocratique.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Lettre ouverte « Comment expliquer que dans une loi «…Read More

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Projet de loi Climat et résilience : un référendum et des doutes

Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience a débuté hier (9 mars) à l’Assemblée nationale, Greenpeace est dubitative face à l’idée d’un référendum.   googletag.cmd.push(function() { googletag.display('div-gpt-ad-1596814453826-0'); });Mascarade ? « Organiser un référendum pour proposer l’intégration…Read More