Rétention des étrangers, le retour d’une mesure censurée
Charles Rodwell, député Ensemble pour la République, à l’Assemblée nationale. © Emmanuel DUNAND / AFP
Mesure de rétention administrative des étrangers : un nouveau projet de loi à l’Assemblée relance le débat sur son allongement malgré une censure du Conseil constitutionnel.
Déposé par le député Ensemble pour la République Charles Rodwell, un nouveau projet de loi visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » est examiné depuis hier (13 avril), à l’Assemblée nationale.
La mesure centrale du projet est l’allongement jusqu’à 210 jours de la durée de rétention administrative des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), représentant « une menace actuelle ou d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
En juillet dernier, une mesure similaire, défendue par l’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel. Le député Ensemble pour la République expliquait hier sur CNews avoir pris en compte les causes de la censure de l’instance :
« Lors de sa dernière censure, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré tout le dispositif. Il a simplement dit qu’il fallait mieux encadrer les libertés publiques, qui sont importantes, et c’est ce que nous avons fait dans ce nouveau texte ».
Toujours plus d’enfermement
Cette proposition de loi fait suite notamment à l’attaque au couteau survenue à Mulhouse le 22 février 2025, ayant causé un mort et plusieurs blessés. L’assaillant faisait l’objet d’une mesure de rétention et présentait des troubles psychiatriques.
Le nouveau projet de loi prévoit de placer en rétention de sûreté judiciaire les personnes en fin de peine, condamnées à des peines supérieures à quinze ans, qui présentent toujours « une très forte dangerosité caractérisée par une probabilité élevée de récidive en lien avec un trouble grave de la personnalité ».
Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH), cette mesure est « l’aveu de l’échec cinglant du système carcéral actuel, censé permettre l’accès à des soins psychiatriques et viser la réhabilitation ». L’association considère que l’enfermement, au-delà de la peine, est une « fausse solution ».
Injonction d’expertise psychiatrique
Autre mesure contenue dans le projet de loi : l’injonction d’examen psychiatrique pour les individus dangereux. Et ce, avec la possibilité pour le préfet de prendre une mesure de soins sans consentement de la personne concernée en cas de refus de cette dernière. Une éventuelle réponse à l’enjeu de la radicalisation de certaines personnes « présentant des troubles mentaux ».
Là encore, il s’agirait d’une fausse bonne idée selon la LDH : « L’immense majorité des personnes qui présentent des troubles mentaux ne constitue aucun danger, encore moins terroriste, et, qu’à cet égard, rechercher parmi elles le danger pousse nécessairement à un risque d’amalgame, notamment issu de discriminations croisées, en particulier pour les personnes musulmanes ».
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