Mesure de rétention administrative des étrangers : un nouveau projet de loi à l’Assemblée relance le débat sur son allongement malgré une censure du Conseil constitutionnel. Déposé par le député Read More
La décision du Conseil constitutionnel, notamment sur la suppression des APL pour les étudiants étrangers, est attendue cette semaine. Syndicats et ONG dénoncent une mesure discriminatoire. Le 2 février, le budget 2026 était adopté Read More
Loi contre l’antisémitisme : La France insoumise saisit le Conseil constitutionnel et dénonce un texte jugé flou, qui pourrait, selon elle, porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté académique.Ce Read More
Le Conseil constitutionnel déclare des dispositions de la loi « Darmanin », sur l’immigration, contraires à la Constitution. Plusieurs associations avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester des dispositions de l’article L. 523-1 du Read More
Le gouvernement a annoncé un texte, dont l’examen pourrait démarrer seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration. Une des pistes envisagées est de faire Read More
Les étrangers en situation irrégulière pourront désormais bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une décision prise par le Conseil constitutionnel au nom du « principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a Read More
Immigration. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, certains acteurs syndicaux et associatifs opposés à cette loi, estiment que l’institution n’a fait que le strict minimum. « La déRead More
Le Conseil constitutionnel largement censuré la loi immigration, rejetant plus d’un tiers des articles. Il a notamment retoqué des articles phare telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales, Read More
Quelques jours avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce, l’Unicef fait part de ses craintes sur les effets négatifs de la loi immigration sur les mineurs étrangers. Limitation du regroupement familial, Read More
La date a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel, lors de ses vœux. Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, Read More
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